IROISE TY TAN (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT: Monsieur [G] [B], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : SAUTREUIL Sophie MARTEL

COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 01/10/2025 JUGEMENT DE FIN D'EXECUTION DU PLAN SAS LA RUCHE A VELOS A l'audience du mercredi 17 septembre 2025 où étaient présents et siégeaient Monsieur Jean-Pierre

Dans le même temps, Monsieur [V] [J], dirigeant de la société MARELIE, gérante de la société MARBRERIE JEAN [J], a résilié la convention de mise à disposition de l'atelier nécessaire à l'activité de la

. : 2026-319 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 15/04/2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SAS TAO A l'audience du 15/04/2026 devant Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Juge chargé d'instruire

Le passif non vérifié de la société MARCEL CONSTRUCTION s'élève à la somme de 93 963,77 €. 4 injonctions de payer ont été rendues à l'encontre de la société MARCEL CONSTRUCTION entre le 27 octobre 2022

Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi un octobre deux mille vingt cinq, par : Monsieur Jean-Pierre MELLIER, Président de Chambre Monsieur

frais privilégiés de redressement judiciaire, Ainsi jugé et prononcé en audience publique du Tribunal de Commerce de Nantes tenue ce jour, mercredi quinze avril deux mille vingt six, par : Monsieur Jean-Pierre

SAS), [Adresse 2] [Adresse 3] représenté(e) par Me LIMA Victor, Avocat plaidant [Adresse 4] représenté(e) par Me CROCHET, Avocat plaidant PRESIDENT : GILLES BECHERINI COMMIS GREFFIER : ALEXANDRA MARTEL

*1DE/06/40/31/92* LRAR: -SARL MARCEL Copies: -TPG -SELARL AJRS en la personne de Me Catherine Poli - SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2025021673 P.C. : P202501323 REPUBLIQUE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 22 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI PREMIER AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient, Monsieur Jean-Pierre MELLIER

Adresse 1] Représentant (s) : Madame Claire CHAIBEDDRA assistée de Maître Benjamin BAYI avocat au barreau de Paris Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F627 Représentant (s) : Monsieur [V] [C] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1562 Demandeur (s) : LES VIVIERS QUIBERONNAIS MAREE SARL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SA HSBC Continental Europe [Adresse 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 2] et par Me Christophe

répertoire général : 2026F540 Demandeur (s) : NUANCIER D'IMAGES SARL [Adresse 1] Représentant (s) : Madame [Z] [N] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Marcel

Vice-Procureur DEFENDEUR(S) : [X] [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Absente COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERBOURC'H Mikaël JUGE(S) : COIC Gilles : MARTEL

DEMANDEUR(S) :, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Présente DEFENDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : SAUTREUIL Sophie JUGE(S) : THOMAS Hervé MARTEL