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161 résultats pour « Jean- Pierre MAISONNAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

6a0c15e0cdc6046d472a4b93

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Jean-Pierre

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 22 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00811 SARL Maison Côté Lac N° RG: 2026L00677 DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 750426181 - 2012 B 1078

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

Paul NATHAN, Mme Nora DOCEUL, Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 23 Juin 2025.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c970f4cdc6046d476e65ae

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Jean-Pierre BRAURE président, M. Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c299f9cdc6046d47c5f221

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ARIANE II Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Jean POUJADE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195bbccdc6046d4758a3bc

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69cf85aacdc6046d47f6d306

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce tribunal est donc compétent pour statuer sur l'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la MAISON [M] EIRL.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1a5d4cdc6046d47edbefe

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

CONDAMNER la SAS ART RENOVATION à payer à la SAS MAISON BATIMENT CONSTRUCTIONS la somme de 2 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi que les dépens.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f44031cdc6046d472e4eb0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Jean-Luc GAILHAC. Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [V] [J] [Adresse 5].

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d52876cdc6046d47698db8

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

*1DE/06/44/17/93* Copies: -SAS MAISON SAINT-MICHEL -SELARL AJ UP en la personne de Me [X] [N] -M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

DU MIDI [Adresse 4], RCS 533670840 DÉFENDEUR – non comparant * [K] [B] ET ASSOCIES [Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BELLON Jean-Baptiste - Case Palais N°84 [Adresse 6] Maître [

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46935cdc6046d47c2db71

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

CALLEJA Jean-Pierre MARCHENAY Débats à l'audience de chambre du conseil du 07/04/2025 Suivant jugement du 17/04/2024, le tribunal des activités économiques d'Avignon a prononcé la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d0de51cdc6046d4714ffb6

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle est spécialisée dans la vente de pièces, réparations et entretien de pièces, matériels et outillages utilisés dans l'industrie du bâtiment.

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e4ac52cdc6046d47c752dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004004 Débiteur(s): LES MAISONS AZUR (

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TCOM

CITATION D OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL

6a195b4dcdc6046d47589a3c

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Françoise PAQUES

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab0d14cdc6046d47bf6c75

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

clôture de la liquidation judiciaire de la SAS [Adresse 1] Numéro de rôle : 2024002684 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d82042cdc6046d47b20d5a

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

situé [Adresse 3], l'aménagement et la construction sur ce terrain de 4 maisons neuves et rénovation de la maison existante en 2 appartements-villas, la vente des immeubles construits sous quelque forme

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d6d45bcdc6046d4792cbdf

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Localité 3] - Sigle: MV [Adresse 2] Nom commercial : MAISON [Localité 3] Enseigne : MAISON [Localité 3] Activité : Vente aux enchères N° du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris : 811249747

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TCOM

Chambre 2-5

69d5281ccdc6046d4769884c

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de repos et maison de retraite.

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TCOM

Chambre 05

69f9f031cdc6046d47aa70dc

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Jean-Jacques PICARD Juges : Juges : M. Marc LAUBREAUX Mme Anne-Marie LAVIGNE La Minute est signée électroniquement par M. Jean-Jacques PICARD, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

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