Jean-Michel LABORDE président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 17 janvier 2025 en notre cabinet, Vu l'assignation en référé délivrée par acte de commissaire

par Me Laetitia GAUDIN ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS DINATALE & FILS [Adresse 2] Représentée par Me Véronique LORELLI ([Localité 1]) PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, Nous, Jean-Michel

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont-Ferrand n° 421 386 012 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société

Représentée Maître Sviatoslav FOREST, avocat inscrit au barreau de BESANCON, Défenderesse, D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 17.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Jean-Michel

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés du Havre n° 444 639 330 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

[Adresse 1] Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse n° 350 065 066 (Monsieur le Vice-Bâtonnier Jean-Michel OLLIER, Cabinet OLLIER & Associés, avocat au barreau de Marseille) C / Société LB MONTAGE

JULIAN Greffier : Grégoire PRIEUR Juges ayant participé au délibéré : Président : Jean-Michel JULIAN Juges : Fabrice COSTE - Mathieu LAGORCE Greffier : Grégoire PRIEUR Présents au prononcé du jugement

Jean-Michel TREHET, juge M. Lionel JOURDAIN, juge M.

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 Juin 2025 Formation du délibéré : M. Jean-Michel LABORDE Mme Aurélie ROUSSEAUX M.

Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 01 août 2024 La cause a été entendue à l'audience du 16 mai 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Monsieur Jean-Luc ALLEMAND, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour

Jean-Michel LABORDE Date de l'audience publique des débats (1) : 13 mars 2026 Formation du délibéré : M.

DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 06 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Jean-Michel

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

Jean-Michel TREHET, juge M.

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier.

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré