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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 04
69f4998ecdc6046d4734c015
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : M. Claude DUFAUR M.
Source officielleChambre 06
69f451b0cdc6046d472fa877
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Personne ne s'est présenté pour la société WELL HOLDING ayant la qualité de Président de la société défenderesse n'a pas comparu en Chambre du Conseil.
Source officielleAudience publique de vacation
69d80dc8cdc6046d47b099ff
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Jean [Z] Gruter, président, M. Patrick Armand, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean [Z] Gruter, président, M.
Source officiellechambre 1-2
69cf3ba2cdc6046d47eefbc8
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Jean Paciulli, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés.
Source officiellechambre 1-4
69d0704acdc6046d470c6f6a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Pascal Weil, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
Source officielle.
69b76562cdc6046d47cf43e5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Vincent BOITEL, et Mme Antonia PALAZZO LACANFORA Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officiellechambre 1-12
69ce5084cdc6046d47d9cc13
7 avril 2025
7 avril 2025
Düsseldorf n° HRB54222 Parties demanderesses : assistées de Me Michel FILLIOZAT, Avocat au Barreau de Paris 58, rue Vaugirard 75006 Paris et comparant par la SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, Me Jean-Didier
Source officiellechambre 1-2
69d59049cdc6046d4774e7e7
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Luxembourgeois COMPAGNIE PRIVEE DE L'ETOILE S.A, dont le siège social est [Adresse 1], L2449, Luxembourg, LUXEMBOURG Partie demanderesse : assistée par le Cabinet [P], DUNN & CRUTCHER LLP représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellechambre 1-4
69d11ebfcdc6046d47198a51
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie -Maître Jean-Didier MEYNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES
Source officiellechambre 1-4
69d91d47cdc6046d47c7396e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître Ohana Zerhat Avocat (C1050) ET : SAS BASF COATINGS SERVICES, dont le siège social est 16 rue Jean Mermoz 77290 COMPANS - RCS B 312066731 Partie défenderesse : assistée de Maître
Source officiellechambre 1-5
69cf3b5ecdc6046d47eeda2b
9 avril 2025
9 avril 2025
Charlotte BELLET, Avocat (P166) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, agissant par Maître Pierre ORTOLLAND, Avocat (R231) ET : SAS MAISONS PIERRE, dont le siège social est Parc d'Activités Jean
Source officielleTrib. de Commerce
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
7 mai 2026
7 mai 2026
DAUDIER de CASSINI et Emilie COBIGO, avocats au cabinet Weil, Gotshal & Manges, comparants, * Le Cabinet De Pardieu, en la personne de Maître Philippe DUBOIS, conseil du pool bancaire composé du CIC,
Source officielle