, les travaux forestiers, le sciage, la transformation du bois, le négoce de bois sur pied ou exploites, le négoce de sciage ou tout produit de la transformation, entreprise immatriculée au Registre du

ALEKTO, agissant par Me Foucauld PRACHE, Avocat au Barreau de Paris, Non comparant, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS : La société [E] est spécialisée dans les travaux d'espaces verts, broyage forestier

ATTENDU que Monsieur [Z] Président de LA SOCIETE FORESTIERE [Z], DEMANDERESSE A L'INSTANCE, expose dans son assignation : Attendu que la SOCIETE FORESTIERE [Z] ayant pour objet social l'exploitation forestière

La société SILVA FORESTIS exploite une activité de sylviculture et d'exploitation forestière dans le cadre de laquelle pour les besoins de ses chantiers, mais également de ses livraisons de bois de chauffage

BON, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1399 * la société CEGID

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 août 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 6 octobre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jean-Yves

A l'appui de ses demandes, la SAS PETIT FORESTIER LOCATION produit les pièces suivantes : * Justificatif de solde (facture et déduction dépôt de garantie) * Facture du 17/06/2023 * Devis de location

Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER

Rôle 2025 013324 Jugement du 21 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Jean-Claude CHASTANT

Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre NESSELER président, Monsieur Bruno ROLLINGER, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.

Défendeur (s) : Monsieur [M] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Nelly LABOURET-MAUREL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Pierre

Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que la SAS EXPLOITATION NORMANDE DES FORETS est en état de cessation des paiements et

Elle a confirmé ces manquements par courriers d'alerte du 2 octobre 2025 et du 7 novembre 2025( pièces 3 et 4) et il n'apparait pas, à l'examen des conclusions et pièces de la demanderesse, que celle-ci

mars 2014 et dument signé de la société [F] [U], * en pièce 5, de l'avis de parution de la TUP de la société QUADRATUS à la société CEGID en date du 30 juin 2018, * en pièce 3, des factures dont elle

, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE 2025R1227 * la société CORHOFI SAS , [Adresse 1] - représenté(e) par Maître Jean-Baptiste PILA

assignation en date du 3 juillet 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 8 septembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Jérôme FAYARD, Président, assisté de : * Madame Isabelle FIBIANI-FOREST

[V] [J] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX FORESTIERS - RCS ALENCON 808 845 614 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : la SAS à associé unique FDN emploie 2 salariés.