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Trib. de Commerce

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13 avril 2026

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-François ROCHER, Juge assistés de : * Monsieur Pierre

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TCOM

Trib. de Commerce

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Commerce

13 avril 2026

2022J01047 - 2610300021/1 13/04/2026 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON jugement du treize avril deux mille vingt-six Le tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à

Source officielle

Trib. de Commerce

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13 avril 2026

payer en date du 6 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois

Trib. de Commerce

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13 avril 2026

entendue à l'audience du 13 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal FAVRE, Président, * Madame Julie BANOS, Juge, * Monsieur Jean-Francois ROCHER, Juge, assistés de : * Monsieur Pierre

PROCEDURE COLLECTIVE

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17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

CHAMBRE 1

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7 octobre 2025

THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit

CHAMBRE DU CONSEIL

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13 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi treize mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

PROCEDURE COLLECTIVE

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4 juillet 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

PROCEDURE COLLECTIVE

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23 janvier 2026

Pascal HEBRARD Juges : Mme Francisca DIGOIT M.

PROCEDURE COLLECTIVE

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23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : JPB FINANCES (SAS), [Adresse 2] : 478 818 412 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud Composition du Tribunal

PROCEDURE COLLECTIVE

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23 janvier 2026

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1] Défendeur(s) : VESTIA IMMOBILIER (SASU), [Adresse 2], [Localité 1] SIREN : 794 166 165 Représentant(s) : ME JULIEN Arnaud

PROCEDURE COLLECTIVE

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17 avril 2026

Jean-Yves DELEUZE Juges : M.

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

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