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9 résultats pour « Jean Doucet EURL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c2a019cdc6046d47c67809

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 590 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice, au-delà du découvert autorisé de 2 100 euros).

Source officielle
TCOM

Référé mercredi salle 3

69d2d03acdc6046d473d0cd7

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JEAN DOUCET PARIS EURL

SIREN 504252792Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

31/05/2024

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Procédures collectives

JEAN DOUCET PARIS EURL

SIREN 504252792Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16/04/2024

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Procédures collectives

JEAN DOUCET PARIS EURL

SIREN 504252792Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

20/03/2024

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Procédures collectives

JEAN DOUCET PARIS EURL

SIREN 504252792Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2023,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda

17/09/2023

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Dépôts des comptes

JEAN DOUCET PARIS EURL

SIREN 504252792Greffe du Tribunal de Commerce de paris

16/01/2022

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Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d7c9c5cdc6046d47a81fb8

Commerce

8 décembre 2025

8 décembre 2025

* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 33 764 euros. le passif s'élève à 49 102 euros dont 14 212 euros exigibles. l'actif s'élève à 43 130 euros indisponibles.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d68c4acdc6046d478a797a

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

* le passif s'élève à 67 763,00 euros exigibles en totalité. * l'actif s'élève à 25 000,00 euros indisponibles. * le débiteur se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a0c0c17cdc6046d47297d4a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 11 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00401 EURL MK [P] [N] N° RG: 2026P00420 DEBITEUR EURL MK [P] [N] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 993090265 -

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e304afcdc6046d47a649c6

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1], RCS 058801481 DEMANDEUR - représentée par Maître [N] Jean Baptiste -

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69cec2fccdc6046d47e6ae7f

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

BASSALERT Avocat (R142) ET : SARL C.S.R. 12, dont le siège social est Zone l'Astragale - Route de l'Espalion 12850 Onet-le-Château - RCS B 539 324 244 Partie défenderesse : assistée de la SCP LE DOUCEN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3f89fcdc6046d47bb162e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DU DELIBERE Décision contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mises en délibéré lors de l'audience du 08/01/2026 où siégeaient Monsieur Thomas CASSARD, Président, Monsieur Jean-Yves

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b197b1cdc6046d474d1010

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Fixe le délai d'astreinte à 6 mois et ce dans la limite de 9000 euros.

Source officielle