AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a019cdc6046d47c67809
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le débiteur déclare l'existence d'un passif exigible d'un montant de 8 590 euros et d'un actif disponible inexistant (trésorerie déclarée débitrice, au-delà du découvert autorisé de 2 100 euros).
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d2d03acdc6046d473d0cd7
JEAN DOUCET PARIS EURL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
31/05/2024
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JEAN DOUCET PARIS EURL
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/04/2024
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JEAN DOUCET PARIS EURL
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20/03/2024
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JEAN DOUCET PARIS EURL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2023,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Boda
17/09/2023
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JEAN DOUCET PARIS EURL
16/01/2022
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2 avril 2025
2 avril 2025
PHILIPPE DOUCHET, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielle