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6 résultats pour « Jean DE MEZERAC »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-6

69d03bedcdc6046d4708f997

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Retraite AGIRC et MALAKOFF MEDERIC Retraite ARRCO gère la retraite complémentaire AGIRC ARRCO des salariés du privé.

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TCOM

Délibérés contentieux

6a04882ecdc6046d4798f5a5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

CAUSE ENTRE : SAS JULES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Aymeric ANTONIUTTI - SELARL ANTONIUTTI AVOCAT (AARPI ANTONIUTTI-BAUR), Avocat plaidant inscrit au Barreau de Lille et Maître Jean-Michel

Source officielle
TCOM

Délibérés procédures collectives

69a4c359cdc6046d4730bd70

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[Q] [F] [W] [I], [Adresse 1] 17160 Les touches-de-Périgny RM16 : 514 504 810 Comparant en personne Assisté par Me Jean-Paul POLLEUX, avocat au barreau de la Charente Et : SELARL LGA, en la personne de

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TCOM

Délibérés procédures collectives

69bfe531cdc6046d478a68f7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Localité 1] DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : SAS BATINAD [Adresse 1] 16400 La Couronne Représenté par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de la Charente Et : SCP [Q] - [C] en la personne de Me Jean-Denis

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TCOM

chambre 1-5

69cff291cdc6046d4700ac9b

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Jean-Paul Joye, Mme Cécile Bernheim et M. Éric Vincent. Délibéré le 25 mars 2025 par les mêmes juges.

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TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

processus de recherche de sites, et dans un souci de fluidité de l'information, dès lors que la Société RFS aura identifié un site potentiel pour un éventuel Projet de RSS, elle en informera Orpéa et mènera

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