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381 résultats pour « Jean Christophe COUBRIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69f1cd83cdc6046d47f21205

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

DUPORTAL, Président de Chambre, François ARDONCEAU, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, assistés d'Emilie TEINDAS, Greffier assermenté, Délibérée par les mêmes Juges, Le Ministère Public ayant été avisé

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5b8dcdc6046d47e7de1c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, François ARDONCEAU, Juges, Le Ministère

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c141cdc6046d47bfc0eb

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Numéro de rôle : 2025021990 PC : 2024/1120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 avril 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DE

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30428cdc6046d4771733b

Commerce

17 novembre 2025

17 novembre 2025

DEGUY : Jean-Marc BAILLY Ambre MESTDAGH Pascal BRICHE Christophe EYGONNET Greffier lors des débats : Anne-Laure CROZAT Débats à l'audience du 21/07/2025 Jugement rendu REPUTE CONTRADICTOIREMENT

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TCOM

chambre 1-11

69cec602cdc6046d47e6e1b2

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par courrier de son conseil du 14 juin 2023 adressé au tribunal de céans, CHRISTOPHE NOBILE a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance d'injonction de payer susvisée.

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TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

69e23772cdc6046d47926586

Commerce

30 avril 2025

30 avril 2025

FLORAYLO HOLDING, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Président, Comparant et plaidant par Maître Elodie MONNET, avocat au barreau de MONTAUBAN, demeurant [Adresse 4] loco Maître Jean-Christophe

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TCOM

chambre 1-3

69d45851cdc6046d475a5b42

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

chambre 1-3

69d4c5d8cdc6046d47621e07

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Christophe Excoffier, président, Mme Dominique Potier Bassoulet et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

MERCREDI

69aaff57cdc6046d47be4479

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[J] Sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] 819 994 054 - 2016 B 2045 Représentant légal : Eric BANQUIER, Gérant, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Timothée MOLIERAC, Avocat à la Cour

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Mise à disposition - Procédures collectives

69a2b104cdc6046d4704ed63

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Jean-Christophe GREMILLET Philippe ARTAUX Greffier : Μ. Christophe BOSCHER Ministère Public la République : Μ.

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Trib. de Commerce

69d0dd77cdc6046d4714f085

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0deb7cdc6046d4715065f

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

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Trib. de Commerce

69d0df33cdc6046d47150eca

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

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Trib. de Commerce

69d0de87cdc6046d47150326

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

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Trib. de Commerce

69d0dedccdc6046d471508a5

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

L'affaire a été examinée par : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré

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Contentieux - audience publique

69b63988cdc6046d47b807df

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Composition du tribunal : Monsieur Patrick DUQUESNE, président de chambre, Monsieur Jean-Christophe LELEU et Madame Agathe PIAT, juges

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TCOM

Trib. de Commerce

69d0ddb1cdc6046d4714f619

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

JAFFRIN, Président, qui a fait rapport à * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05b74cdc6046d476689bb

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

DUPREZ Président de la 4 ème Chambre, * Madame Françoise GAUDEFROY, Monsieur Jean-Claude VARILH, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; Après quoi, les Juges sus-nommés en ont délibéré pour

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Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

CASTA Monsieur Romain MEDORI Monsieur Christophe BONACOSCIA Greffier lors des déb ats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDET Greffier lors du prononcé

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6ème chambre

69e90747cdc6046d472b834a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

devant la Cour d'Appel Versailles sur la libération des pièces; Le tribunal ordonnera le sursis à statuer de l'affaire faisant courir un délai de péremption d'instance de 2 années ; PAR CES MOTIFS

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