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118 résultats pour « Jean Charles Homehr »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e5b9cdc6046d473c4549

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c454cdc6046d47bfffdf

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69eb494bcdc6046d475daf8b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a438cdc6046d47ed6063

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

CONSEIL du 03 septembre 2024 * Mise en demeure de la SAS JP HOME CONSEIL du 26 septembre 2024 * Mise en demeure de la SAS JP HOME CONSEIL du 10 octobre 2024 * Email du dirigeant de la SARLVISION MEDITERRANEE

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8b7ddcdc6046d47887322

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69a1a4f0cdc6046d47ed7152

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D'HOME

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TCOM

Chambre 2-5

69d5113ecdc6046d4767e7cf

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-François Poncet, juge commissaire.

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TCOM

Chambre 2-5

69d63da7cdc6046d47831034

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

*1DE/06/46/94/29* Copies : -SAS à associé unique SYMBIOSE -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G.: 2025074253 P.C. : P202202586 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f95cdc6046d47068dab

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af72f6cdc6046d47184317

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME

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TCOM

Audience publique de vacation

69d822c3cdc6046d47b2522e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

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TCOM

6ème chambre

69e8f4b6cdc6046d4725cdb7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c9930cdc6046d4734f5b4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate

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TCOM

Chambre 09

69f38d87cdc6046d471c5240

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros demi gros de tous articles relatifs a l habillement mode hommes

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TCOM

Chambre 09

69f3dc02cdc6046d4725e574

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

: 2023J01405 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOFINCUIR [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : fabrication venté au détail de prêt à porter hommes

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TCOM

Chambre 09

69f24b8acdc6046d47005c62

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES [Adresse 2] Activité : la confection, la production et la vente en gros et en détail de prêt à porter homme

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TCOM

Chambre 02

69f22762cdc6046d47fa6776

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.

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TCOM

Chambre 2-5

69d230cccdc6046d472fb551

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM. Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.

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TCOM

Chambre 06

69f42458cdc6046d472a92fc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Liquide les dépens d'enquête à la charge du demandeur et les liquide à la somme de : 107,74 € TTC, dont 17,96 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.

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TCOM

CHAMBRE 09

69df4443cdc6046d474b1403

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00673 EURL [C][R] STANDING HOME N° RG: 2025P00730 DEBITEUR EURL [C][R] STANDING HOME [Adresse 1] [Localité 1]

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