CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e5b9cdc6046d473c4549
15 avril 2026
William IGLESIAS Juges : Jean-Charles PRESSIGOUT MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents lors du délibéré : M.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c454cdc6046d47bfffdf
9 avril 2026
avril 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS CURL ET CUT BARBER SHOP Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb494bcdc6046d475daf8b
21 avril 2026
COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 21/04/2026 DEMANDEUR(S) : L'URSSAF de Champagne Ardenne [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me Charles-Eloi
Trib. de Commerce
69a1a438cdc6046d47ed6063
27 janvier 2025
CONSEIL du 03 septembre 2024 * Mise en demeure de la SAS JP HOME CONSEIL du 26 septembre 2024 * Mise en demeure de la SAS JP HOME CONSEIL du 10 octobre 2024 * Email du dirigeant de la SARLVISION MEDITERRANEE
69a8b7ddcdc6046d47887322
22 janvier 2026
Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juge, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69a1a4f0cdc6046d47ed7152
14 avril 2025
d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D'HOME
Chambre 2-5
69d5113ecdc6046d4767e7cf
3 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge commissaire.
69d63da7cdc6046d47831034
2 octobre 2025
*1DE/06/46/94/29* Copies : -SAS à associé unique SYMBIOSE -SELAFA MJA en la personne de Me Jean-Charles Demortier -Parquet R.G.: 2025074253 P.C. : P202202586 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
69fd9f95cdc6046d47068dab
7 mai 2026
par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE, président, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.
69af72f6cdc6046d47184317
15 octobre 2025
de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 15/10/2025 (Affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil le 08/10/2025) Redressement judiciaire - L631-1 du code de commerce De HOME
Audience publique de vacation
69d822c3cdc6046d47b2522e
8 janvier 2026
Charles-Henri Le chevalier, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
6ème chambre
69e8f4b6cdc6046d4725cdb7
2 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS CXB HOME [Adresse 1] comparant par Me Laure CHRISTIAEN [Adresse
6a0c9930cdc6046d4734f5b4
17 avril 2026
MARCET, avocat au Barreau de Martinique DÉFENDEUR : HOME' ECO (SAS) Mr [G] [U] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Anne-Laure CAPGRAS, avocate
Chambre 09
69f38d87cdc6046d471c5240
1 juillet 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL DAVCOOKIE [Adresse 2] FRANCE Activité : vente en gros demi gros de tous articles relatifs a l habillement mode hommes
69f3dc02cdc6046d4725e574
28 octobre 2025
: 2023J01405 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SARL SOFINCUIR [Adresse 2] [Localité 1] FRANCE Activité : fabrication venté au détail de prêt à porter hommes
69f24b8acdc6046d47005c62
28 janvier 2025
DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SA LES COMPLICES [Adresse 2] Activité : la confection, la production et la vente en gros et en détail de prêt à porter homme
Chambre 02
69f22762cdc6046d47fa6776
30 janvier 2025
Attendu qu'en l'espèce, il échet de laisser ceux-ci à la charge du demandeur.
69d230cccdc6046d472fb551
16 janvier 2025
Charles-Henri Le Chevalier, juge présidant l'audience, MM. Jean-François Poncet et Jean-Michel Russo, juges, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Chambre 06
69f42458cdc6046d472a92fc
Liquide les dépens d'enquête à la charge du demandeur et les liquide à la somme de : 107,74 € TTC, dont 17,96 € de TVA. La minute du présent jugement est signée par : M.
CHAMBRE 09
69df4443cdc6046d474b1403
7 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 7 Juillet 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00673 EURL [C][R] STANDING HOME N° RG: 2025P00730 DEBITEUR EURL [C][R] STANDING HOME [Adresse 1] [Localité 1]
Page 1 sur 6