COMMERCE DE CANNES [Adresse 1] N° Minute : 2026F00016 N° RG: 2025F00095 ORDONNANCE DE RADIATION DU JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Demandeur(s) : SAS BURO AMENAGEMENT [Adresse 2] Représenté par Me Jean

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Chafika RAPENNE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [M] SANT, présent uniquement lors des débats.

2025 Délibéré annoncé au 08 Janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI

[T] [J], par pouvoir présent Débiteur(s): [M] (SARLU) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Me Stéphane CASTELAIN, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges

Mickael ARFI, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS [L] SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Eric ASTEGIANO Juge des Référés et Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [R] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA LIXXBAIL [Adresse 1] Chez Me Jean-Jacques BERTIN [Localité 1

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de Mile Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LETITRE, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Assesseurs, Assistés de Mlle Mélanie CASTELLACCI

Eric ASTEGIANO, Juge des Référés, Assisté de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, assisté de Mme Noémie MAHE, Greffière d'audience, 2025F00084 J 26 2/1133B/NM 22/01/2026 EASY DISTRIBUTION [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant

Patrick FOGOLA, Président, Mme Céline BOUCHER-MARTIN, Mme Nathalie LE DIRACH, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.