pour résistance abusive ; Condamner la société CALAO 155 à payer à la société ABYSS la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner la société CALAO [Cadastre

JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé en audience publique du quatorze janvier deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur Paul LAMMIN Juges : Monsieur Erik COHIDON : Monsieur Jean-Marc

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

. : 2026000585 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/2026 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/1921 Prononcé publiquement le Vendredi Dix Neuf Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/1980 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

2025 A TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 Rôle 2025/2027 Prononcé publiquement le Vendredi Trois Octobre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président, assisté

CALF a conclu avec DNA, le 18 janvier 2019, un contrat d'affacturage portant le n°13 154.

, comparaissant par Madame [W] [H], D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : [D] Société par actions simplifiée [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maître Jean-Yves

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 20/01/2026 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE CALAIS 293, avenue du Président Hoover BP 20001 59000 Lille Représenté : Mme E.

La minute du présent jugement est signée par Monsieur Alain MARIAGE faisant fonction de Président d'audience et Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, AF 2025002838 ENTRE - L'URSSAF DU NORD - PAS DE CALAIS

2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 Rôle 2025/2456 Prononcé publiquement le Mercredi Vingt Six Novembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de

La minute du présent jugement est signée par Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience et Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, AF 2026000995 - ENTRE l'URSSAF DU NORD - PAS-DE-CALAIS

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON

Président d'audience, Monsieur Luc DEBEUNNE, Madame Agathe PIAT, Juges, Madame Elisa PROT commis greffier, 2022015294 - ENTRE - La Sàrl EMCH [Adresse 1] [Localité 1] demanderesse ayant pour conseil Maître Jean-François

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON