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4 résultats pour « Janet ABBOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Selon la compagnie d'assurance, la cause du sinistre est davantage liée à une faute de conduite du véhicule sur circuit qu'à la peinture des jantes.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9ebffcdc6046d47aa0c4a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

911, [Adresse 3] Non comparant, non représenté, PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL Affaire plaidée au cours de l'audience du 2 mars 2026, à laquelle siégeaient Mme Christine JANET

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9bafcdc6046d4770b360

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

[P] [X] AUTOMOBILE (SARL) de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, Prononcer que la SARL [P] [X] AUTOMOBILE (SARL) a commis un aveu judiciaire en reconnaissant la non-conformité des jantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee40acdc6046d470c37e0

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

date du 28 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 14 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Marc LETT, Président, * Monsieur Christophe DESTOMBES, Juge, * Madame Maryelle JAMET

Source officielle