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DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SARL LE CHENE VERT [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT GREFFIER : Maître Jacques

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DELIBERES A VIDER

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Commerce

20 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 014173 DEMANDEUR : FRANFINANCE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Gisèle COHEN, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Stéphane

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Chambre 16

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Commerce

23 janvier 2026

COHEN, Président, M. BOSSY, M. GASSEND, M. BROUILLET, Mme BELLONNE-ROUX, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

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8ème chambre

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Commerce

1 octobre 2025

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

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Chambre 04

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Commerce

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025.

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MISE A DISPOSITION CONTENTIEUX

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Commerce

7 mai 2026

anciennement dénommée BPIFRANCE FINANCEMENT), SA, dont le siège social est situé [Adresse 1], Demanderesse Représentée par Maître Pierre SIROT, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 57), et par Maître Jacques

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