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11 résultats pour « Hugues LEFEBVRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-14

69d1d99ecdc6046d4729c5cd

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Hervé Lefebvre, président, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Gabriel Lévy, juges, assistés de Mme Léa Novais, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d076c2cdc6046d470cd468

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hervé Lefebvre, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d130a0cdc6046d471ad7f5

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Hervé Lefebvre, présidant l'audience, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin, juges assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d42172cdc6046d475698f2

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

] [Localité 1] - RCS B 352256424 Partie demanderesse : assistée du Cabinet LIREUX & BOLLENGIER-STRAGIER représenté par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER, avocat (BOLLEN), et comparant par Me Danielle LEFEVRE

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d947e0cdc6046d47ce0366

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d1e8bccdc6046d472af6d1

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 6 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d22504cdc6046d472ef224

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 13 mars 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d0509dcdc6046d470a86c9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut et M. Henri Juin. Délibéré le 27 février 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69cedce4cdc6046d47e8a2b0

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Hervé LEFEBVRE, M. Hugues Renaut et M. Jean Gondé ; Délibéré le 3 avril 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d11ae0cdc6046d47192727

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Hervé Lefebvre, M. Hugues Renaut, M. Henri Juin. Délibéré le 12 juin 2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1966eacdc6046d475a1aec

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[X] [Z], [Adresse 8], président de ladite société, présent assisté de Me Hughes Lefebvre, avocat (L0311).

Source officielle