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4 résultats pour « Houcarbie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69e7b6ebcdc6046d470d0a0b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

2] sous le numéro 841 402 555, dont le siège social est à [Adresse 5], prise en la personne de son président domicilié ès qualité audit siège, Défenderesse comparante par son avocat maître Eugène HOUSSARD

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e838b3cdc6046d47160517

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 23 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS FERN SERVICES [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et par Me Aymeric HOURCABIE

Source officielle
TCOM

Référés

69e9a6d5cdc6046d47371e02

Commerce

14 février 2025

14 février 2025

SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me TOUCHARD Francine FTO AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU ENTREPRISE DESPIERRE [Adresse 3] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 4] et par Me Aymeric HOURCABIE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69de9442cdc6046d473d2392

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SARL FREE [O] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] Représentée par Maître Marion DESPLANCHE, Avocate [Adresse 4] Et par Maître Rémi HOUDAIBE

Source officielle