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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a0c153fcdc6046d472a3db7

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

et prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 19/03/2026à la SAS DELIA, reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0c14bdcdc6046d472a305a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

prétentions de l'URSSAF PACA à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 13/04/2026 à la SAS [Adresse 1], reprise oralement à la barre de ce Tribunal à l'audience en chambre du conseil du 11/05/2026 à 13 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'après renvois, l'affaire a été fixée à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/02/2026 à 9 heures ; ATTENDU qu'en date du 18/03/2026, la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a8ddcdc6046d47b1b969

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

SARL LES DEUX TOQUES et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f5ee3cdc6046d477c9841

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

plan de redressement de La SAS ART METAL CONCEPT et a dit que dans le cadre de la vérification du règlement provisionnel des créances, il convient de renvoyer l'affaire à l'audience du 28/04/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c88a2cdc6046d4733973a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e95cdc6046d47cb7f14

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 31/03/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de TOULON a convoqué les parties aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation pour l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9 heures

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0f6485cdc6046d477d021f

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 28/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69f20373cdc6046d47f6f2ed

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Le vol numéro AF7330 a été retardé et monsieur [C] [Y] est arrivé à sa destination finale avec 3 heures 5 minutes par rapport à l'heure d'arrivée initialement destination finale avec 3 heures 5 minutes

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8744cdc6046d4733819b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8779cdc6046d473384de

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c87edcdc6046d47338bf1

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8828cdc6046d47338fd4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c8907cdc6046d4733a247

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

, c'est-à-dire lorsqu'ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l'heure d'arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e82cdc6046d47cb7d5d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que Monsieur [E] [I] représentant légal de La SARL GLOBE SECURITE a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/02/2026 à 9 heures.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc636cdc6046d4709177a

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Le Tribunal a enfin informé les parties présentes qu'il serait statué le 02/04/2026 à 9 heures sur le maintien de la période d'observation ou sur la conversion en liquidation judiciaire immédiate au vu

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc664cdc6046d47091a53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU qu'en application de l'Article R621-9 du Code de commerce, Monsieur [T] [G] a été convoqué à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9 heures ; QUE le Procureur de la République, le

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc7dacdc6046d470932a8

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

le Président du Tribunal de Commerce de TOULON a convoqué les parties aux fins de statuer sur le renouvellement de la période d'observation pour l'audience de la Chambre du Conseil du 02/04/2026 à 9 heures

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TCOM

R E F E R E et Procédure accélérée au fond

6a116db3cdc6046d47a9de59

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

et Procédure : Par ordonnance en date du 26 mars 2026, le Président de Chambre de ce Tribunal a autorisé la SAS [Y] à faire assigner Monsieur [T] [K] pour l'audience des Référés du 02/04/2026 à 14 heures

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