CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

33 résultats pour « Hervé LE BLANC »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00466 SAS AZUREENE MULTISERVICESc/SAS JAP'NISS

69a200a9cdc6046d47f7841c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00649 SARL MPBc/SAS AES BATI

69a20218cdc6046d47f79bd8

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a1ffadcdc6046d47f773ee

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Alain Francis GUERRINI, Assesseurs. Prononcée le 23 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd03f7cdc6046d474d5e27

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

2025F00048 N° RG : 2023F00735 [R] [D] [N] contre [R] [I] DEMANDEUR [R] [D] [N], [Adresse 1] comparant par Me Elsa MEDINA,12 [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR [R] [I], [Adresse 3] comparant par Me Hervé

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00511 SAS AES BATIc/SARL GORBIO

69a200f4cdc6046d47f788bb

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00262 SAS HOLDING G.M.Cc/SA SOCIETE GENERALE

69bd0836cdc6046d474db899

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

ALPES DE HAUTE PROVENCE - ALPES MARc/SAS Insolit Créations

69bd0068cdc6046d474d1348

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00628 SAS KANBIOSc/SA VERSITY

69a201d1cdc6046d47f79707

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd09e7cdc6046d474ddf6e

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

BLANC Hervé, Président, M. LAYLY Eric, M. CAGNAZZO Romain, Assesseurs. Prononcée le 29 janvier 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00287 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELSc/EURL SOCIETE DES AMBULANCES NICOISES

69bd08fdcdc6046d474dc92a

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, Mme Patrica BRAUN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd02e8cdc6046d474d4813

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Thierry SEON, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd030bcdc6046d474d4ab6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Henri DIEN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a207c6cdc6046d47f80529

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 3 Juillet 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69bd00dfcdc6046d474d1bc3

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Bruno MARTINEZ, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a204adcdc6046d47f7c63c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

69a20199cdc6046d47f79395

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Marcel VIDAL, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3 contentieux général

F00328 SAS ADWORK'S 7c/SAS RD CONSTRUCTION

69a20883cdc6046d47f813ae

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Henri DIEN, M. Bruno MARTINEZ, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Bruno MARTINEZ, M. Rodolphe JACQUES, Assesseurs. Prononcée le 7 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

EXPERTISEc/SAS CHATEAU LA CALISSE

69bd00bfcdc6046d474d19a3

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hervé BLANC, Président, M. Michael GROSS, Mme Patrica BRAUN, Assesseurs. Prononcée le 16 Janvier 2025 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle
TCOM

Chambre 3

CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER

69ef276acdc6046d47b1233e

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

BLANC Hervé, Président, M. JACQUES Rodolphe, Mme BRAUN Patrica, Assesseurs. Prononcée le 23 avril 2026 par mise à disposition au Greffe.

Source officielle

Page 1 sur 2

Suivant →