Philippe Heni Pierre GYSEL [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

imposant une affiliation obligatoire à l'Association CONGES BTP - CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISE, dont elle dépend géographiquement ; Que le 17 avril 2023, la SARL [L] ET FILS CARAIBES a adhéré

de l'administrateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 23 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jacques DELILLE, Président, * Monsieur Didier SUC, Juge, * Monsieur Pierre-Henri

Henri de Courtivron, M. Jean Louis Gruter et M. Patrick Armand. Délibéré par les mêmes juges.

Barreau de Martinique, substitué par Maître Li-Ann BERNABE, au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri

reconventionnels, Concluant par la SELAS LEGALPS AVOCATS – HERLEMONT ET ASSOCIES, représentée par maître Michel HERLEMONT, avocat au Barreau d'Annecy, [Adresse 5], ayant comme avocat postulant maître Philippe-Henri

DEMANDERESSE société DSP SERVICES SARL,, [Adresse 1], comparaissant par Maître Lorraine VIDEAU, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie-José MALO, Avocat à la Cour, associée de la SELARL DUCOS-ADER

de Martinique, substitué par Maître Séverine TERMON, avocat au Barreau de Martinique COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Daniel COLOMBANIJugesMonsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Monsieur Paul-Henri