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305 résultats pour « Hemmion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f5a543cdc6046d474d4aa0

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Le Juge chargé d'instruire l'affaire après avoir entendu les sociétés CCI GROUPE et HELIOR, a autorisé la société HELIOR à produire par note en délibéré avant le 5 octobre 2025 : La déclaration d'appel

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32985cdc6046d47123732

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ENTRE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'HENIN BEAUMONT, société Coopérative à Responsabilité Statutairement limitée dont le siège social est [Adresse 1] (France), prise en la personne de son Président du Conseil

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TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse 4], intervenant volontairement à l'instance * SELARL EKIP' ès qualités de mandataire judiciaire des SAS FINANCIERE IMMOBILIERE BORDELAISE et SAS HERMIONE RETAIL, [Adresse

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TCOM

chambre 05

6a047427cdc6046d4796b867

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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TCOM

chambre 05

6a04743acdc6046d4796baad

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a838d2cdc6046d477c2cf3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS Hermione Prononcé par mise à disposition au greffe et

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TCOM

chambre 05

69f1c000cdc6046d47f0eb8a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

chambre 05

69f1c03dcdc6046d47f0f0dd

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

chambre 05

69bf2ac4cdc6046d477da570

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 25 Novembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

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TCOM

chambre 05

6a0b07b6cdc6046d4712bfde

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a3bcdc6046d4712fd3d

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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TCOM

chambre 05

69f1c0d6cdc6046d47f0fca6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

d'aucun recours, conformément aux dispositions de l'article 537 du code de procédure civile Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT

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TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 4 Novembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AMOYEL, M.

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TCOM

chambre 05

6a0b0a21cdc6046d4712fb14

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 avril 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. GUEDJ, M.

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TCOM

chambre 05

69f1bfb0cdc6046d47f0e4c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

chambre 05

69a401e2cdc6046d471fd4b0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 10 Juin 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

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TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

BATAILLARD, Mme HELIOT, Juges. Ayant désigné M. BATAILLARD, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

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chambre 05

69a3f7c2cdc6046d471f1af3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

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TCOM

chambre 05

69a3f902cdc6046d471f32a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.

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