AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f5a543cdc6046d474d4aa0
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Le Juge chargé d'instruire l'affaire après avoir entendu les sociétés CCI GROUPE et HELIOR, a autorisé la société HELIOR à produire par note en délibéré avant le 5 octobre 2025 : La déclaration d'appel
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5ème chambre
69e82309cdc6046d4714b4c2
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Kertel cède son contrat de location financière à CM-CIC Leasing solution, ci-après dénommée « CCLS », qui devient le bailleur de Hélior ; En septembre 2022, Hélior cesse de payer CCLS.
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