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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e360b9cdc6046d47acb274

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

cosmétiques et accessoires aux activités ci-après décrites ; Services de soins et de bien-être pour le corps, visant à promouvoir la relaxation et la santé physique ; Notamment soins capillaires type head

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TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e5dcdc6046d4797c812

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

la mission de l'expert désigné par le tribunal comme suit : * Chiffrer le montant de la perte d'exploitation subie par la société WAITING FOR THE SUN au titre de son activité pour la période du 27 mai

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TCOM

Trib. de Commerce

69ea7e7bcdc6046d474d44e6

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'AFFAIRE Nous, juge chargé d'instruire l'affaire, Vu notre ordonnance du 20 mars 2026 par laquelle nous avons notamment ordonné in solidum à [T] [P], [T] [P] MARKETTNG & DISTRIBUTION, [T] [P] SUPPLY SUD

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TCOM

AFFAIRE NOUVELLE

69d78222cdc6046d47a1ca18

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La société SPR VAN DEN HENDE a, à de multiples reprises, adressé un listing des factures dues.

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TCOM

REFERE

69b1fe15cdc6046d47586a96

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Thierry DANIEL, Greffier en Chef, Avons rendu la décision dont la teneur suit

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TCOM

Procédures collectives

69ddf133cdc6046d472d21cd

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Précedemment : [Adresse 2] Actuellement : [Adresse 3] La SAS HELLO !

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TCOM

7ème chambre

69eae4c7cdc6046d47546b4d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 21 Octobre 2025 7ème Chambre N° PCL : 2019J00466 SARL HELLO CUTTING N° RG: 2025L02316 Par jugement en date du 19 JUIN 2019, le tribunal a prononcé

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TCOM

VENDREDI

69f08108cdc6046d47d1d5bb

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 24 AVRIL 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F01406 SA BANQUE CIC SUD OUEST C/ Monsieur [B] [A] DEMANDERESSE SA BANQUE CIC SUD OUEST, [Adresse

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dad903cdc6046d47ee0eb1

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

A la suite d'une panne intervenue en octobre 2023, la société BHS ELEC a adressé, le 10 octobre 2024, un courrier recommandé à la société BLET SUD aux fins qu'elle prenne en charge les réparations occasionnées

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TCOM

Trib. de Commerce

69b07336cdc6046d4730d12e

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

] [G] [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : La SARL [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de l'œuvre head

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TCOM

Trib. de Commerce

69e744f9cdc6046d47fefece

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 RCS [Localité 1] Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de l'oeuvre head

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6877dcdc6046d472b4631

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 529 961 054 Activité : la réalisation, la commercialisation, la distribution et la diffusion de l'oeuvre head

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TCOM

JEUDI

69ef46b8cdc6046d47b43e66

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SARL HELLAS

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5ème chambre

69e8c1ffcdc6046d47215b97

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AVNET EMG FRANCE [Adresse 1] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 2] et Me Jean-Gratien BLONDEL [Adresse 3] DEFENDEUR SAS URBAN HELLO

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Trib. de Commerce

69b06aafcdc6046d473042a7

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Nettoyage Help Service [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 907 724 652 Activité : Désinfection, désinsectisation, dératisation. Activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel.

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CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [S], né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] ; DEMANDEUR, ayant comme avocat Maître Myriam MAZE-VILLESECHE, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE

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TCOM

chambre 1-4

69d8f5edcdc6046d47c3ead2

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le 1er novembre 2015, BNP PARIBAS a procédé à l'absorption de CORTAL CONSORS par HELLO BANK, les comptes de CORTAL CONSORS étant transférés chez HELLO BANK (ci-après « BNP »).

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AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69f9a4c8cdc6046d47a457f9

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[D] [C] et Monsieur [W] [C] et les sommes éventuellement allouées la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES, * Condamner la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

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CHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX

69ab0df8cdc6046d47bf7aa4

Commerce

23 mai 2025

23 mai 2025

A l'évocation de la cause, la SA BANQUE CIC SUD OUEST reprend les conclusions contenues dans son assignation.

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