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10 résultats pour « Haude NEDELEC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69ad086ccdc6046d47e8ccdf

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

Ce prêt avait pour objet le financement à hauteur de la moitié de l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie exploité à [Localité 3], outre frais et besoin en fonds de roulement.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69d8cc87cdc6046d47c0ab06

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Il a estimé le coût de la remise en état à hauteur de 3 265,34 € TTC.

Source officielle
TCOM

DELIBERE

6a0b751ccdc6046d471e80e5

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

JUGEMENT DU 05/05/2026 DEMANDEUR(S) : LE NICET (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : EURL TELECOM MONETIQUE [Adresse 2] IMMEUBLE [Adresse 3] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL NEDELLEC

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acfa72cdc6046d47e76186

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

liquidation judiciaire au bénéfice de la : Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS [Adresse 1] Activité : Déménagements RCS RENNES 400 579 561 Représentant légal : Monsieur [U] [S], Que par exploit de la SELARL NEDELEC

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a3c7cdc6046d47fb1088

Commerce

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le 3 février 2022, le devis a été accepté par la Société TERRA ARCHITECTEURS et un premier acompte a été versé à hauteur de 5.460,63€.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69ad0c8ccdc6046d47e90a64

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Ainsi, par acte introductif d'instance en date du 25 février 2025, signifié par la SELARL Nedellec et Associés, Commissaires de justice à Rennes, la société EASY DISTRIBUTION a assigné la société ATELIMAP

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8da6cdc6046d47f25a76

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Hélas, la situation ne va pas s'améliorer et la société [H] [S] va s'en inquiéter au plus haut point.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dès lors, la société PIMENT ROUGE sera déboutée de sa demande d'indemnisation du préjudice économique à hauteur de 36 601 €.

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c493f6cdc6046d47f9f6f7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour chacun de ces prêts, Monsieur [J] et Monsieur [Z], gérants et associés de la société, se sont constitués cautions, personnelles et solidaires, à hauteur de 50%, chacun, pour les deux prêts, soit,

Source officielle
TCOM

Première chambre

69c7b613cdc6046d4747c1b7

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par acte introductif d'instance en date du 7 août 2025, signifié non à personne par Maître, [M], [E], Commissaire de Justice de la SELARL NEDELLEC ET ASSOCIES à RENNES, la société CAISSE D'EPARGNE ET DE

Source officielle