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4 résultats pour « Hamida »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé prononcé vendredi

69d47718cdc6046d475c3b58

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la société HAMIDO aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35909cdc6046d47ac3230

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Pièce n°2 – Extrait Pappers de la société HALIAS La société HISCOX SA est l'assureur de responsabilité civile professionnelle de la société HALIAS.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc9499cdc6046d47ecc877

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

II, la société Vivo Energy Réunion s'engage à renoncer à toute action ou réclamation ayant pour objet les faits décrits en préambule ou cités dans les annexes du protocole à l'encontre de la SCI Haidar

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -

69be9d70cdc6046d4770d2ed

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra PINO BRUGUIER PROVENCE FROID (SAS) La Tranche ZA NO 5 04180 Ville neuve Représentant : Maître Thibault BRENTI substitué par Maître HADIDI

Source officielle