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8 résultats pour « Hached »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 01

6a184fdfcdc6046d473dbd8b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f0ebcdc6046d47aa84bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b7cfcdc6046d4738ab12

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 11] comparant par Me Natacha DE MARTHE CHAZARAIN [Adresse 12] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE ASSUREUR STE CHUBB FRANCE ET STE MARIOFF [Adresse 13] comparant par Me MELINA HACHARD

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

6a1810bccdc6046d4737f5bb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Nordine Hachemi et M. Eric Node-Langlois juges, assistés de Mme Lucilia Jamois, greffière.

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Sur la base d'un devis de la société FROIDCLIM en date du 20/06/2024 la société [F] passe commande d'une table fourneau, d'un four, d'un hachoir de laboratoire, d'une cellule de refroidissement rapide,

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f151cdc6046d47aa8c3b

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, Juges.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9f1decdc6046d47aa990a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Hacène HABI, M. Stéphane EYZAT, Juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd15fcdc6046d47cf26f9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

permettent pas à la juridiction de céans d'établir ni de comprendre en quoi elles démontrent avec certitude que LIDL avait la parfaite connaissance d'une quelconque fausse déclaration de la part de la SAS HARTED

Source officielle