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28 résultats pour « Haas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69e1effccdc6046d478c60b1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

* la société HAI HAI SAS est identifiée sous le n° 980 349 302 RCS BORDEAUX (2023 B 6344), * la société HAI HAI SAS est redevable envers elle d'une somme de 15.227,49 euros, au titre de cotisations impayées

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 20 mars 2025 N° RG : 2025R00015 Société HANS VISSER BLOEMEN B.V Tegmeerdjik [Adresse 4] PAYS-BAS (Maître Karine DABOT, Avocat

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TCOM

Chambre mixte

69d665e5cdc6046d4786598a

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

La SAS à associé unique HANNA TRANSPORT est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 822729679.

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TCOM

audience ordinaire

69e2b446cdc6046d47a05ee8

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

services a été signé le 01/10/2022 entre Mme [H] [N] et SELARL [V] VICTOIRE (cabinet d'infirmiers) afin d'assurer les missions suivantes : établissement des factures, établissement et gestion des factures HAD

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TCOM

Chambre 04

6a0c788dcdc6046d47327cce

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Bernard D'HAU DECUYPERE Assistés de Mlle Andrea BONNET-PERETTI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b0fefcdc6046d4713816c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

procédure, malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha

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TCOM

MARDI

69e9db8fcdc6046d473b84db

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

juin 2025 avec intérêts au taux contractuel de 1,80% majoré de 4% en application des dispositions contractuelles, jusqu'au complet paiement CONDAMNER in solidum Madame [Q] [M] avec la société CHATEAU D'HAN

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TCOM

1ère chambre

69e90ef3cdc6046d472c1917

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 Janvier 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SELARL CABINET D'AVOCATS GUEDJ HAAS-BIRI

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TCOM

chambre 1-14

69d432cccdc6046d4757efa9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par Me Jean-Didier MEYNARD, avocat (P240) ET : SAS PIXALIONE, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 494308570 Partie défenderesse : assistée de SELARL [F] AVOCATS, représentée par Me Gérard HAAS

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TCOM

Procédures Collectives

69ade136cdc6046d47f94a59

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du passif et autres éléments pouvant en découler 2) Reprise des leasings en cours La société OPCA reprend les leasings suivants : * Le leasing 0018822661-00 porté par Franfinance pour une machine HAAS

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TCOM

Chambre 06

69f27dd9cdc6046d470438d3

Commerce

27 mai 2025

27 mai 2025

N° RG : 2024P02574 DEMANDEUR : SC IMMORENTE [Adresse 1] comparant par Me Gabriel NEU-JANICKI [Adresse 2] subsitué par Me Charles HA DEFENDEUR: SAS DEV MANAG Adresse légale : [Adresse 3] FRANCE N°

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TCOM

Trib. de Commerce

69e201ffcdc6046d478de56f

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

2026R452 ENTRE * la société BALTYS SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] - représenté(e) par Maître Nicolas BES -Toque n° [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] [Adresse 5] ET - la société HAD

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a67f56cdc6046d4753dcdf

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

difficultés des entreprises et en particulier les articles L.621-3 et L.631-7, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 25 juillet 2024 ouvrant une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL HAB

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Référés

69de4147cdc6046d4733e1b9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Me Philippe LEPEK [Adresse 3] Comparant Ayant assigné : DÉFENDEUR CA Auto Bank SpA, [Adresse 4], 897 801 106 RCS [Localité 2] représenté par Me Stéphanie ARFEUILLERE [Adresse 5] et par Me Marion HAAS

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Référé prononcé vendredi

69d70745cdc6046d47961f4e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

signification de notre ordonnance, sous une astreinte provisoire de 30 € par jour de retard et par matériel, pendant 30 jours, les matériels suivants, objets des conventions résiliées : * un centre d'usinage HAAS

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Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DU 21 OCTOBRE 2025 3ème Chambre N° RG: 2025F00864 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société HAD

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Chambre 06

69f3fdeecdc6046d47282062

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 5 janvier 2026 DEBITEUR : EURL HAD DISTRIBUTION Activité : prestations de services et de vente de tout

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TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b658b7cdc6046d47ba8170

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

*1DE/01/08/46/51* 2025016479 N° PC : 2025/683 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 08/07/2025 SAS HAD Express [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président

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TCOM

Référé vendredi salle 3

69d1c566cdc6046d47288a57

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Condamner la société WORKIX à restituer sans délai, à ses frais et risques, à la société CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE le véhicule utilitaire léger de marque IVECO, modèle 35C21 HA8, châssis n° ZCFC635F90D648545

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Trib. de Commerce

69fda8b0cdc6046d470725c6

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

apparaît particulièrement injustifié dans la mesure où d'une part, les travaux litigieux n'ont pas été exécutés, et où d'autre part, la Société A.I.B ELECTRICITÉ démontre avoir acquis un TGBT de marque HAGER

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