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5 résultats pour « Hélène BERTRANDIE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a504cfcdc6046d473529f4

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Mikaël REDEUIL Juge : Mme Hélène BERTHIER Juge : M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69e74a4dcdc6046d47ff723c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, ENTRE : AM EQUITY [Adresse 1] Demanderesse, Représentée par Maître Hélèna SIMON, substituée par Maître LOIRAT, Avocat, D'UNE PART SAS TAO [

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

6a196fadcdc6046d475af15a

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 04 mai 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Source officielle
TCOM

9ème chambre

6a0c60bdcdc6046d473081eb

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[N], [D] [Z] [Adresse 3], Président Comparant en personne et assisté de Me Xavier BERTRAND [Adresse 4] En présence de : SELARL [C] [T] mission conduite par Me [C] [T] [Adresse 5], Mandataire judiciaire

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69fb3dedcdc6046d47cb709a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

COMMERCE DE CASTRES PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 04 MAI 2026 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 19 janvier 2026 par-devant Monsieur Paul BERTHAUD

Source officielle