CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 518 résultats pour « Guyot-Favre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme

Source officielle

Page 1 sur 1276

Suivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

FAVRET, Chantal, GUYOT

SIREN 481022184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

24/04/2012

Voir →

Immatriculations

PRODIMAC, FAVRET, Chantal, GUYOT

SIREN 481022184GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS

Immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

14/02/2012

Voir →

TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [I] [Adresse 1] RCS/RM [Localité 1] : 411861818 - [Immatriculation 1] Enseigne : AUX DELICES DE [W] En présence de Mme [W] [Y], exploitante de fait, comparante, assistée de Me Elisabeth GUYOT [Adresse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b2e974cdc6046d476db506

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REIMS JUGEMENT DU 20/01/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) STM [N] (SAS) [Adresse 1] Représentée par la SELARL GUYOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c7d61ecdc6046d4749ff7b

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

COMMERCE DE REIMS ORDONNANCE DU 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R4780 Ordonnance de jonction Demandeur (s) : [G] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : — SELARL GUYOT

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea7d05cdc6046d474d2800

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS R C V CONSEIL - RECRUTEMENT COMPETENCES VALEURS CONSEIL [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Carole GUYOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df6287cdc6046d474f1dbb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14/04/2026 DEMANDEUR(S) Le tribunal DEFENDEUR(S) SEZANNE CARROSSERIE SAS - [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Y] [T], président assisté du Cabinet GUYOT

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2abcccdc6046d4768715d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de commerce de Châlons en Champagne sous le numéro : B 822487567 (2016B00239) ATTENDU qu'à l'audience, en chambre du conseil, le dirigeant de la société, assisté de son conseil Me MORETTI du cabinet GUYOT

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a0f799acdc6046d477ebc0d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

FATNASSI Fakhar, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philip Juges : Danie Grégo Philippe LESAFFRE Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

6a1193b9cdc6046d47ac5e53

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

[H] [K], gérant absent, représenté par pouvoir Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Philippe LESAFFRE Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a0f73e2cdc6046d477e44e0

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Daniel GUYON

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e20bcdc6046d474ada74

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

002389 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : COLSON Edouard-SELARL GUYOT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a77b32cdc6046d476ca643

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Collective: 2025RJ41Numéro Parquet: 25 / 29 / 0041 SARL ENTREPRISE COMMERCIALE LANGUEDOCIENNE dont le siège social est : [Adresse 1] Assistée par le cabinet RYCKMAN & ASSOCIES en la personne de Me GUYON

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e522bccdc6046d47d2e335

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e524b9cdc6046d47d302e5

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53fb1cdc6046d47d4d63d

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges : Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e5439dcdc6046d47d51fb9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Juges : Mireille DAUDIER Daniel GUYON Grégory HERBET Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e54b8ccdc6046d47d5b5e4

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

SELARL ETUDE [L] représentée par Me [G] [N] et Me [R] [H], liquidateur, a saisi le tribunal à l'effet de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69c7e1e1cdc6046d474ad7c5

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

002388 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT ORDONNANCE DE REFERE DU 26/01/2026 DEMANDEUR (S) : ROTOCHAMPAGNE DEMANDEUR (S) :, [Adresse 1] (S) :, [Localité 1] REPRESENTANT(S) : Me COLSON Edouard – Société GUYOT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dedbafcdc6046d47426d7e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

2025F00476 DEMANDEUR SAS LUSO-LOC BTP Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Paul LEPETITPAS, Avocat [Adresse 2] - [Localité 1] [Adresse 3] Et par Me Hanyne GUYOT

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51db1cdc6046d47d29228

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Simon REBOULET Juges : Grégory HERBET * Daniel GUYON

Source officielle