CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 826 résultats pour « Guiot-Assou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69eb47b2cdc6046d475d91c1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La société GUILLOT PAYSAGES et la société ALPHY PEPINIERES ont des relations contractuelles dans le sens où la société GUILLOT PAYSAGES achète des végétaux à la société ALPHY PEPINIERES.

Source officielle

Page 1 sur 692

Suivant →
TCOM

CHAMBRE 07

69dfe2c0cdc6046d475e3796

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Par requête en date du 18 mars 2026, SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires associés en la personne de Me [K] [E] a demandé au Tribunal d'ordonner la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d3b111cdc6046d474bf176

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

[T] [B], demeurant [Adresse 1] Slovaquie élisant domicile au cabinet de Me François LAFORGUE, Avocat Associé de la SELARL [S] QUEFFEULOU AVOCATS ASSOCIES, [Adresse 2] Partie demanderesse : comparant par

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f9ef9dcdc6046d47aa62fa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 4 décembre 2025, les sociétés Guiter SA, CS Aviation et Mint Aero ne comparaissent pas. En conséquence, les deux affaires ont été radiées.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d56b0acdc6046d4771fd8b

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [Q] [L] et Mme [N] [M] [C], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d45e87cdc6046d475abba6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge présidant l'audience, M. [O] [P] et Mme [D] [W] [X], assistés de Mme Christèle Charpiot, Greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c495cacdc6046d47fa1734

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

Fond

69eb2d33cdc6046d475b6428

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Ledit prêt a été garanti par un nantissement de 300 parts de la SAS GUILLOT ENERGIE et par le cautionnement solidaire de [J] [K], à hauteur de 52 065 € de l'encours de crédit, sur 114 mois.

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69ace594cdc6046d47e62f68

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69acea57cdc6046d47e67587

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jugement prononcé, lors de l'audience publique du Tribunal de Commerce de RENNES du 14 Janvier 2025, par Mme Nathalie CRUSSOL, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d7e90bcdc6046d47ade79f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DATE DU 26/01/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2025104844 26/01/2026 ENTRE : 1) SAS DOMUSVI, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 519158794 Partie demanderesse : comparant par la SELARL DOLLA-VIAL ASSOCIES

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d51270cdc6046d4768012e

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

VEOLIA PROPRETE MEDITERRANEE, dont le siège social est [Adresse 2] à [Localité 1] [Localité 2] [Adresse 3] - RCS de [Localité 3] B 037020344 Partie défenderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES

Source officielle
TCOM

ASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00

69adb7edcdc6046d47f5b211

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

d'inscription au Répertoire Général : 2024 002496 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE DU 08/01/2025 Demandeur:Monsieur [A] [W] [Adresse 1] 36100 SEGRYReprésentant : SCP GUIET

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f13713cdc6046d47e5f13f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

ASSOCIES N° RG : 2026P00114 DEBITEUR SAS P.F.A. ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 922482021 2022 B [Localité 3] Enseigne : [W] Représentant légal : M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d90c89cdc6046d47c5ebd9

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Bertrand Guillot, M. Eric Pugliese et Mme Christine Augé Délibéré le 19 décembre 2024 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a2f1cdc6046d47075346

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La débitrice a été appelée à comparaître à l'audience de la chambre du conseil du 15 Avril 2025 et lors de cette audience, il a été entendu : * Monsieur Pierre GUYOT, président, Monsieur GUYOT confirme

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf2b8ccdc6046d47ede32c

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Bertrand Guillot, juge, présidant l'audience, M. Eric Pierre et M. Frédéric Mériot, juges, assistés de Mme Christèle Charpiot, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d0536acdc6046d470ab1d5

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d26f0ccdc6046d4733ece3

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Bertrand Guillot, M. Frédéric Mériot et M. Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb408bcdc6046d4725e8f8

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Bruno JACOB : Pascal GUINOT

Source officielle