] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Laurent BECUWE Juges : Monsieur Jean-Michel DEGEORGE Monsieur Frédéric GUILLEMET

Monsieur [I] [C] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric GUILLEMET

] Comparution : non comparant Décision réputée contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Michel NAUD Monsieur Frédéric GUILLEMET

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT

personne de Maître [L] [D], liquidateur judiciaire de Monsieur [C] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame [F] [K] Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN

GENERAL : 2025 005321 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES ORDONNANCE DE REFERE DU 13/01/2026 * DEMANDEUR (S) : [G] [T] ARCHITECTURE (SARL) 252, rue de Vaugirard 75015 Paris 15 * REPRESENTANT(S) : SELARL MOREL-THIBAUT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1439 Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN * Juges

Localité 1] Représentant (s) : Madame [V] [B] Défendeur (s) : Monsieur [E] [Q] [X] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] (non comparant) Composition du tribunal lors des débats : * Président : Monsieur Hervé GUILLEMIN

[E] [O] et dont le directeur général est Monsieur [M] [W]), agissant pour le compte du FPCI Breizh Rebond, fonds professionnel de capital investissement dépourvu de personnalité morale.

Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Assistés, lors des débats de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, et en présence de Madame Cyrielle GUILLEMANT, Substitut

, et que la jurisprudence se montre exigeante quand il s'agit de dire une personne morale tenue par les actes d'une autre, quand bien même il s'agit de sa maison-mère ou de sa filiale ; Nous constatons