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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

5 ème chambre B

69dc8a3fcdc6046d470e08e3

Commerce

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Au cours de l'année 2023, la société LES GRILLADES DE SEINE a cessé d'honorer régulièrement les échéances mensuelles des prêts souscrits.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a724cdc6046d47d56159

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a75acdc6046d47d56578

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2013RJ341 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a775cdc6046d47d5680f

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ98 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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Trib. de Commerce

69f0a6bdcdc6046d47d5555e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ25 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a73ecdc6046d47d56353

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ22 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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Trib. de Commerce

69e37053cdc6046d47adb60b

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2025RJ47 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS GRIFFIN

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Trib. de Commerce

69f0a6e0cdc6046d47d557d7

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ103 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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Trib. de Commerce

69f0a682cdc6046d47d550ac

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ131 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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TCOM

Trib. de Commerce

69f0a6a6cdc6046d47d55395

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ132 Prononcé en audience publique du 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da1407cdc6046d47dceb8c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 19/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f47764cdc6046d47322e8d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 25/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47852cdc6046d47323da5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da144ccdc6046d47dcf01b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da146bcdc6046d47dcf210

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/02/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f47783cdc6046d473230a8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 27/02/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477a2cdc6046d473232a5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 10/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477c0cdc6046d4732349a

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 09/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477decdc6046d4732366e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 06/03/2026 du ministère de la SELARL [Localité 2] BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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CHAMBRE DU CONSEIL

69f477fdcdc6046d47323865

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

légal, comparaît et s'en rapporte à justice, sous le bénéfice d'explications, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 04/03/2026 du ministère de la SELARL BUE BORTOLOTTI CRETON GRIFFON

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