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72 résultats pour « Goncaves »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Pcl

69a65510cdc6046d475097f0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel, Antonio GONCALVES Président non comparant et Mme Elsa GONCALVES Directrice générale comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef7063cdc6046d47b85296

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2013J00186 SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) N° RG: 2026L00832 DEBITEUR SARL GOYAVE COM (GOYAVE POINT COM) [Adresse

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69df41abcdc6046d474add18

Commerce

23 juin 2025

23 juin 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 23 Juin 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00631 SARL HR GONDAL N° RG: 2025P00698 DÉBITEUR SARL HR GONDAL [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 815405097 - 2016

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES GONCALVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caa884cdc6046d4786f60b

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE22/01/2026JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F733 Procédure 2025RJ0119 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société Goncalves Maçonnerie

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d5dda9cdc6046d477a58b9

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Christian de Barrin, juges, assistés de PAGE 2 Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d7071ccdc6046d47961c9f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Christian de Barrin, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a18193dcdc6046d47390ffe

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Oppenheim, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

6a182087cdc6046d47399b39

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par Mme Isabelle Oppenheim, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69d05ac2cdc6046d470b2290

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé de Bonduwe, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf17bacdc6046d47ecaffc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Philippe Adenot, juges, assistés de Mme Elisabeth Gonçalves, greffier. La minute du jugement est signée par M. Hervé de Bonduwe, président du délibéré et par Mme Elisabeth Gonçalves, greffier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d81cdc6046d470a5399

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032921 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est 53 avenue Hoche

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

l'audience du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains tenue en chambre du conseil le 13/04/2026 où étaient et siégeaient : PRESIDENT: Madame Roseline Cabé JUGES : Madame Véronique Colin Madame Valérie Gonay-Baert

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d37cdc6046d470a4f31

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032915 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff26cdc6046d4704149b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

NICOLAS ROUSSE LACORDAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024026344 20/06/2024 ENTRE : SAS ADEC, dont le siège social est [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04b7bcdc6046d470a2d1b

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032913 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032933 03/09/2024 ENTRE : 1) SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est au [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d04d9fcdc6046d470a5562

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

GERARD SUSSMANN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME ELISABETH GONCALVES, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024032932 03/09/2024 ENTRE : SAS CERRUTI 1881, dont le siège social est [Adresse 1]

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b2322cdc6046d47154e76

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

: * SE FAIRE REMETTRE tous documents et pièces utiles à la compréhension du litige, * CONVOQUER les parties sur les lieux où est entreposé le véhicule FORD Transit immatriculé FP 853 JT, Garage GONZALES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca6558cdc6046d4781332c

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

[Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Amélie GONCALVES

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