PC55MR-5, numéro de série F60220 avec quatre godets * Contrat de location financière 001939323-00 * Une pelle sur chenille de marque KOMATSU, modèle PC80MR-5, numéro de série F35030 avec deux godets

Les trois godets ont, quant à eux, fait l'objet d'une refacturation suivant le minimum contractuel à hauteur de 500 € HT chacun.

* Un Mini chargeur NEUF MANITOU modèle 1350 R équipé de : * Canopy avec vitres latérales * Joystick servo assistés * Voie hydraulique en nez de tablier * Tablier à accrochage rapide mécanique * Godet

novembre 2022 avec la société AGIR SASU un contrat de crédit-bail n° 387589-M0 portant sur une minipelle de marque YANMAR, n° de série YMRVIO 128MA122147, et ses accessoires (attache n° série 31010901 et godet

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX […] LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société ROUSSEAU CONCEPTION NATURE [Adresse 1] représentée par Me Dylan GODDET

* Défendeur (s) : [2] SAS [Adresse 2] Représentée par Mme [L] [G] – contract manager pour [3] Représentant (s) : Maître CHERFILS Romain de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE substitué par Me PAYET-GODET

Que, le tapis à godet était déjà fortement usagé en raison de l'utilisation qui en avait été faite dans la centrale initiale, sa détérioration n'est pas due à son stockage prolongé sur le site de la société

(SAS) - [Adresse 2] Représentée par Madame GODET Camille, présidente Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Pascal LEBIS Madame Véronique

Maître Mark URBAN, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Stéphane ASENCIO, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE SARL, [Adresse 3] comparaissant par Maître Perle GOBERT

C/ DEFENDEUR Monsieur, [R], [T],, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Perle GOBERT, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Henri-Michel GATA, Avocat au Barreau de Bordeaux,, [Adresse

sérieusement contestable ; Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que dans le cadre de son activité professionnelle, Monsieur [V] [O] a loué auprès de la Société LOXAM une mini pelle avec son godet

Mme [W] [C] était dirigeante de droit de l'[F] [C] qui exerçait une activité de montage de godets pour les tracteurs.

Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris, membre de la SELAS VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSES SARL [W], [Adresse 3] Et DEMANDERESSE à l'encontre de la SAS JDC comparaissant par Maître Perle GOBERT

peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me GOMBERT

Le 30 janvier 2023, pour les besoins de son activité, la société Le club restaurant SAS loue à la société FLS SAS une mini-pelle de marque KUBOTA de 3.5 tonnes avec godets de curage d'une valeur de 34.856,00

2025F00237 Monsieur [N] [J] C/ société PISCINES DU VAL DE L'EYRE C/ Monsieur [S] [P] société DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS SASU DEMANDEUR Monsieur [N] [J], [Adresse 1], comparaissant par Maître Perle GOBERT

CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] [Localité 2] et par SASU AGIR RECOUVREMENT [Adresse 3] [Localité 3] DEFENDEUR SASU NS Engineering Consult [Adresse 4] [Localité 4] comparant par Me LISA Gordet

[Adresse 11], ET : Monsieur [B] [O] , né le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 9] ; Défendeur à l'appel en cause, représenté par Maître Michel GODEST