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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 07

69f2e372cdc6046d470c1f69

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SKYCOP DARIAUS IR GIRENO G 21A VILNIUS - LITUANIE LT-02189. comparant par Me Joyce PITCHER [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) : * SA AIR AUSTRAL Gillot

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f395b1cdc6046d472042ba

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 13 Octobre 2025 DEBITEUR : SARL PARQUETS GILLO VITRIFICATION Activité : acquisition la vente la location

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d08b14cdc6046d470e108f

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14/02/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d18bf1cdc6046d4724d506

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03/03/2025, en audience publique, devant Mme Pascale Gilodi de Bosson, juge chargé d'instruire

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d2154dcdc6046d472de945

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d07413cdc6046d470caaaf

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d03819cdc6046d47089372

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 23/01/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d086becdc6046d470dcd26

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 27/06/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d25950cdc6046d47325d49

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré le 21/03/2025 par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce5084cdc6046d47d9cc13

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Arnaud de Contades et Mme Pascale Gilodi de Bosson. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abb954cdc6046d47ccf0d9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[BD] [CT] [Adresse 52] Représentant (s) : Maître GILLOT Aurélie Maître GRENIER Christelle Défendeur (s) : M.

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