Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles JEZIORSKI, Juges, assistés de Monsieur Pierre

ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles

ordonne l'exécution provisoire du présent jugement; Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles

en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles

en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles

en frais privilégiés de liquidation judiciaire, Retenu à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/04/2025, où siégeaient : Monsieur Frédéric JEAN, Président, Madame Anne-Claire COURTIN, Monsieur Gilles

SASU REGICOM WEBFORMANCE [Adresse 1] Me Amandine MONSAVANE [Adresse 2] Me Capucine DOSSETTO-MALASPINA [Adresse 3] DEFENDEUR SARL ABYSSE [Adresse 4] SA CAVIA LOCATION [Adresse 5] Arrondissement Me Magali

Gilles DOUSPIS assisté de M. Edouard GRARDEL commis assermenté.

[S] RENOVATION contre SELARL [U] -LES MANDATAIRES représentée par Me Marie-Sophie PELLIER / de SARL [S] RENOVATION DEMANDEUR SARL [S] RENOVATION [Adresse 1] Comparant en personne assistée par Me Magali

ASSISTE AUX DEBATS DE Madame Valérie DESBROSSE, COMMIS-GREFFIER ASSERMENTE DU TRIBUNAL COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean Luc Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 03.03.2026 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Gilles CURTIT Juges : Messieurs Éric VERGNE et Jean [K] Marcel HABERMACHER Assistés lors des débats par Madame