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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f915cdc6046d47f5e746

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f95fcdc6046d47f5eea1

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e620d8cdc6046d47e586e8

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a00cdc6046d47e650b1

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce ; Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62348cdc6046d47e5b98d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : Maître

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e68744cdc6046d47f0cacf

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

par les tiers * réaliser une prisée des actifs du "débiteur" conformément à l'article L641-1 du Code de Commerce Dit que conformément a l'article R 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f9ec68cdc6046d47aa176e

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f854cdc6046d47f5d33c

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f867cdc6046d47f5d503

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f87ccdc6046d47f5d6f0

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8a9cdc6046d47f5de34

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8bccdc6046d47f5dfb4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : Maître

Source officielle
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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8d0cdc6046d47f5e12b

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f1f8e3cdc6046d47f5e277

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : Maître

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62a6bcdc6046d47e65c6e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c59cdc6046d47e6829d

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62c79cdc6046d47e684fa

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63636cdc6046d47e75f78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63983cdc6046d47e7aa95

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64ba3cdc6046d47e8ee2a

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

R. 644-2 du Code de Commerce, l'état des créances complété par le projet de répartition établi par le Mandataire Liquidateur sera déposé au Greffe, DÉSIGNE en qualité de Commissaire de Justice : SELARL

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