02/2026 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain

ce jour le 08/01/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S) : MME [V] [Q] [Adresse 1] ECHEMIRE REPRESENTANT (S) : [Localité 1] Me christophe BUFFET, Avocat plaidant MeDARRIET Ghislain

Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01313 SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS contre SASU GLA DEMANDEUR SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Ghislaine

ANTOINE GAUTIER, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Me Emeric VETILLARD, Greffier Associé, ENTRE : SAS LOCAM [Adresse 1] Représentée par eMe Ghislaine BETTON ([Localité 1]) ayant comme correspondant

07/2025 La cause a été entendue à l'audience du treize mars deux mille vingt-six à laquelle siégeaient : * Monsieur Bertrand MANGIN Président de la 2 ème Chambre, * Madame Anne DUBOIS, Monsieur Ghislain

LOCAM SAS 94 Rue Bergson 42000 SAINT-ETIENNE DEMANDEUR – ayant pour Conseils (non présents le 24/01/2025) Cbt MASSON & DUTAT Avocats (Me Marie-Christine DUTAT) -[Adresse 1] Maître PIVOINE AVOCATS (Me Ghislaine

D430) et comparant par Me OHANA-ZERHAT Sandra, Avocat (C1050) ET : 1) SARL LOCAMAT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 750523508 Partie défenderesse : assistée de Me AMSELLEM Ghislain

Affaire J2026000023 en jonction des affaires : 2025016597 - ENTRE - La société LOCAM, [Adresse 1], demanderesse ayant pour conseil Maître Ghislaine BETTON, avocat [Adresse 2] à [Localité 1], ayant pour

Etaient présents à l'audience publique du Tribunal de Commerce d'EVREUX du 07 janvier 2025, Mme Ghislaine GARDEMBAS, Présidente de l'audience, M. Francis DORANGE et M.

: AHFIR Société par actions simplifiée Immatriculée sous le numéro RCS 838 227 767 Nom commercial et enseigne : [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal, comparaissant par Maitre Ghyslain

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, assistés de : * Maître Karin DABADIE, greffier, Après quoi les juges

[Y] [K], L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge,

Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 2] N° B 884 831 645 (2020B00842) Désigne en qualité de Commissaire de justice, la SCP GHISLAIN DESCLEE [E] ET [T] [U] en la personne de Maître [T] [U] [Adresse 4], lequel

COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 2 avril 2026 N° RG : 2025F00392 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS [M] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS [Adresse 1] [Localité 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Ghislaine

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00296 DEMANDEUR [Adresse 1] comparant par Me Vincent DURAND [Adresse 2] et par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sàrl CAMICACH [Adresse 2] représentée par Me Ghislaine BENAYOUN SIMONET, avocat au Barreau de Paris, d'autre part, Par requête en date du 11/09/2025, le représentant du ministère

La cause a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Madame Ghislaine VERNAT, Juge, * Monsieur Philippe FRANCK

MATERIEL Immatriculée sous le numéro 310 880 315, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Marie-Agnés TROUVE de la SCP CAMILLE et ASSOCIES, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Ghislaine