ENTRE : La SAS SOCIETE DES TRANSPORTS CHALOSSAIS (STC) [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] 312 238 611 Partie demanderesse représentée par Maître TOUCHARD, avocat au barreau de PARIS ET La SAS GENDRY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Roland GOUTERMAN

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SAS en dissolution amiable GENERGIES Installation, pose, maintenance et dépannage

DES DEBATS DU 12/03/2026 Débats à juge unique : Matthieu LECLERC qui a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Président d'audience : Matthieu LECLERC - Juges : Céline GENTY

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC RG n° 2025F01318 Affaire : SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) c/ SNC VEOLIA EAU D'ILE

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 er avril 2026 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS GENDRY SERVICE LOCATION (GSL) [Adresse 1] comparant par [H] [U] [Adresse 2] et par Me Christine

89140 Dunkerque - RCS B 524588456 Partie demanderesse : assistée du Cabinet CARDIAN AVOCATS - Me Francine TOUCHARD Avocat (L0001) et comparant par Me Laurence BRUGUIER CRESPY Avocat (G882) 2) SARL GENESYS

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Avril 2025 par Mme Nicole BARACASSA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R00283 DEMANDEUR SAS GENDRY

du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 : PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

Prolongation du délai de clôture de la procédure - L643-9 al.1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007979 DEMANDEUR(S) : TRIBUNAL DE COMMERCE REPRESENTANT (S) : DEFENDEUR(S) : SARL DU GENNETAY

En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

DEMANDEUR LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR SARL GENESYS ELECTRO Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° Registre du Commerce 9301 : 831987433 / N° de Gestion : 2020 B 9303 Représentant Légal

2], Liquidateur, Représenté par Mme Mathilde BRIZARD, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 23/04/2026 : PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

[U] [Adresse 1], [Adresse 2] Comparant en personne, accompagnée de son mari COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du : 23/04/2026 PRESIDENT : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY

du Ministère Public, représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER JUGES : Céline GENTY