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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)
6a0c16fecdc6046d472a64d8
4 mai 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 04/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006255 Débiteur(s): GAPYMMO (SCI) [Adresse
AFFAIRE COURANTE
69d8d399cdc6046d47c14384
13 janvier 2025
Cette acquisition a été financée par une avance de trésorerie d'un montant de 1.000.000 d'euros par la SCI GAPARIS.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1fd46cdc6046d47585a70
22 octobre 2025
D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 22 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 27 août 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS GAMARY
chambre 1-3
69d2cf95cdc6046d473d00b4
1 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier. La minute du jugement est signée par M.
69d1772dcdc6046d472349d8
69ce8a10cdc6046d47def72a
69cf174ecdc6046d47eca91f
69d413b6cdc6046d475598e0
11 juillet 2025
Thomas Galloro, juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion et M. Jean-Marc Costes, juge, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
69d11bb0cdc6046d47193466
2 avril 2025
Thomas Galloro juge présidant l'audience, M. Eric Bizalion, M. Jean-Marc Costes, juges, assistés de Mme Brigitte Pantar, greffier.
AUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES
6a110eb6cdc6046d47a2cbdd
20 avril 2026
SELARL CARNO AVOCATS et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Madame Tina PÉREZ Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
DELIBERES A VIDER
69f9e275cdc6046d47a92401
Le Juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Patrick EVRARD Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
R E F E R E
69c9bc82cdc6046d477429a4
6 janvier 2026
DEMANDEUR :, [Adresse 1] & Eaux du Sud-Ouest (SAEM), [Adresse 2] * REPRESENTANT : Me Margaux GUILLOUT SELARL BCCL * DEFENDEURS : LTP Génie Civil & Gabions (SARL), [Adresse 3] * REPRESENTANT : Me GALLARDO
Trib. de Commerce
6a116f61cdc6046d47a9f9d3
22 mai 2026
ENTRE - La SAS RONDE DE NUIT 2025J520 [Adresse 1] - représenté(e) par Maître [G] [C] -1 [Adresse 2] * La SASU ADF GALLARD [Adresse 3] - représenté(e) par son dirigeant Frais de Greffe compris dans les
EKIP
69c9aa94cdc6046d4772dd76
4 juillet 2025
juge-rapporteur, Vu la requête présentée par la SELARL EKIP' prise en la personne de Maître, [I], [O], liquidateur de la liquidation judiciaire, [Q] -, [H], [F] SAS (SAS), Route de Pau lieu-dit le Gabarn
69d11594cdc6046d4718c829
22 janvier 2025
Thomas Galloro, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.
69eb5cd9cdc6046d475f77de
chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des débats dans le délibéré du tribunal composé de : Président : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
69d207a1cdc6046d472d07ae
69ce1ce2cdc6046d47d50b7e
PROCEDURE COLLECTIVE
69e89ff7cdc6046d471ea518
14 avril 2026
Stratégie axée sur : * Le développement des services gériatrie et gastro-entérologie * La reconstruction du service chirurgie orthopédique * La pérennité du contrat de partenariat signé en 2005 avec
69dad903cdc6046d47ee0eb1
30 mars 2026
NORMANDIE, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur David TOULLALAN Juges : Monsieur Olivier COLANGE Monsieur Jean-Baptiste GAMARD
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