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171 résultats pour « Gaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69f9b4dbcdc6046d47a58adf

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

C/ SARL [R] DU MONTEIL DEMANDERESSE * SARL GAIA, [Adresse 1], Comparaissant par Maître [L], Avocat au Barreau de Bordeaux, [Adresse 2].

Source officielle

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Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GAIRE - ASSOCIES

SIREN 850445875Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

19/08/2026

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Créations

Grebennikova, Viktoriia, Gaire

SIREN 104241609Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

17/05/2026

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Dépôts des comptes

GAIRE - ASSOCIES

SIREN 850445875Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

23/09/2025

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Procédures collectives

GAIRE, Patrick

SIREN 428608764Greffe du Tribunal Judiciaire de Nanterre

Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE (Hauts de Seine). Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciare de NANTERRE (Haut de Seine). Publication légale : Les Petites Affiches du 14 avril 2025. N° RG : 18/00034

31/05/2025

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Créations

Gaire, Jules, Edouard

SIREN 943614347Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

04/05/2025

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TCOM

Chambre de vacations PC

6a0c654ccdc6046d4730e82b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00654 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SASU GAR N° RG : 2026P00652 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

Source officielle
TCOM

Chambre 3

F00564 SA BNP PARIBAS LEASE GROUPc/SAS GAIA PRO BTP

69bd02b6cdc6046d474d446c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La société GAIA PRO BTP anciennement nommée GC - GAIA CONSULTING, va cesser d'honorer les loyers de ce contrat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2

LJ SAS SYNERGIE ETUDES ET REALISATIONc/SAS GAIA LOCATION

69bd23fdcdc6046d47502be6

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le défendeur, la SAS GAIA LOCATION demande au tribunal de commerce de NICE : Juger que la SAS GAIA LOCATION a procédé au remboursement du prix de cession de l'engin précédemment acquis auprès de la SAS

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9733bcdc6046d4797cf5e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

En conséquence, CONDAMNER la société GAIA SECURITE à payer à la société MDC SERVICES la somme de 3.000,00 €, outre tous dépens.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bca300cdc6046d47454ece

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

ont été adressés, à lui délivrer les gains annoncés.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3a6c7cdc6046d47b19556

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

2025F00506 - 2518400037/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 03/07/2025 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT Numéro de Procédure collective : 2024RJ241 La SARL AIR GAINE SERRURERIE Numéro

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69b5c9cfcdc6046d47b05d2f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le tribunal constate bien dans le protocole d'accord liant la SAS GAIA VALOR et la SAS STEP ONE GROUP, qui a donné naissance à la SAS GAIA VALOR, que la présidente se doit lors de décisions importantes

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3d8f3cdc6046d47b8d65c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

155 RCS TOULON et exerce une activité de Fourniture et pose de gaines en tôle et autres matériaux de gaines plafonds climatisation extraction isolation avec siège social [Adresse 3] ; ATTENDU que Madame

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5a491cdc6046d474d3f02

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réalisés de juillet 2020 à juin 2021 : 968,22€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de juillet 2021 à décembre 2021 : 468,72€ ; Au titre des commissions sur gains réalisés de janvier 2022 à

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ

69ada435cdc6046d47f43ab9

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SARL VENUS & GAIA Vente en ligne de linge maison [Adresse 1] RCS [Localité 1] 847 493 608

Source officielle
TCOM

REFERE

69c866c3cdc6046d475827b9

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Les gaines initiales sont de couleur noire. Des prises de vue partielles des gaines initiales ont été montrées par Naviwatt en réunion.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F2

69b1b0bdcdc6046d475095eb

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

D'OBSERVATION Par jugement du 27 novembre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS RES-AIR [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fourniture et pose de gaines

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9bd88cdc6046d4703f4ed

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

06/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON06/01/2026JUGEMENT DU SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F3594 Procédure 2025RJ1126 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société GAIA GROUP [Adresse

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e94d04cdc6046d4730c360

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

LPC ayant refusé de régler les frais annexes (frais de recouvrement, intérêts, article 700 et les dépens), LBA poursuit la procédure pour obtenir gain de cause.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcaeb1cdc6046d47460951

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

PARTNERS, * 100 000 € au titre du remboursement du montant versé pour la réalisation de l'opération type « marchand de biens » * et 100 000 € en réparation de son préjudice économique correspondant au gain

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1f37bcdc6046d47b7c1fe

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Sur la demande indemnitaire à titre de préjudice de gain manqué : La société VERDIE AUTOCARS sollicite la somme de 239 400 € au titre d'un préjudice de gain manqué, correspondant selon elle aux économies

Source officielle
TCOM

Chambre 2

F00578 MILOC TPc/Global BTP

69bd0dd7cdc6046d474e37d0

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

la Société MILOC TP, a fait délivrer assignation à la Société GLOBAL BTP, aux fins d'entendre : Condamner la Société GLOBAL BTP à payer à la Société MILOC TP une somme de : * 190 000 € au titre des gains

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce53a1cdc6046d47da07d0

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

(cent mille euros + p.m.) avec les intérêts légaux à compter du jour des présentes jusqu'à solde, au titre de la perte de chance de réaliser les gains prévisibles au contrat, A TITRE SUBSIDIAIRE, DESIGNER

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TCOM

Trib. de Commerce

69e7570dcdc6046d47008377

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* Monsieur [J] était informé du litige avec les copropriétaires, et de l'état de la gaine d'extraction liée à l'activité de restauration.

Source officielle