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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69eb2276cdc6046d475a76dc
9 janvier 2026
9 janvier 2026
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 15 janvier 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e53a87cdc6046d47d4766c
8 avril 2026
8 avril 2026
[R] [Q], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Denis BOREL Gabrielle DURIN Nadia CHERGUIA-MOSSE Greffier lors des débats : Louise KOPTININOV Ministère
Source officielleLUNDI
69c2de93cdc6046d47ce9d5c
14 avril 2025
14 avril 2025
, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel
Source officielle9ème chambre
69efac0acdc6046d47c133e2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS
Source officielle7ème chambre
69efb981cdc6046d47c2357d
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Pascal AZNAR, juge Mme Isabel VIGIER, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 14 Octobre 2025 :
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a375cccdc6046d47161a50
23 janvier 2025
23 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience du 23/01/2025 Président: Monsieur Hervé LEGOUPIL Juges : Monsieur Jean-Christophe GUINDON Madame Gabrielle
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bede1dcdc6046d47761fd1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH En la cause
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0f7cdc6046d471b06df
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 08/01/2026 PRESIDENT : Monsieur Hervé LEGOUPIL JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Monsieur Henry THERRAS GREFFIER : Madame Marion KINDRAICH [Localité
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a0b0675cdc6046d4712a657
12 mai 2026
12 mai 2026
Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Madame Gabrielle FLANDIN-CHOPET Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX [Localité
Source officiellechambre 1-14
69d0c212cdc6046d47132552
11 avril 2025
11 avril 2025
(…) Que si l'exigence de ce texte avait été que l'exposé des moyens soit « suffisant », cette mention aurait été apportée au texte, peu important dès lors que les demandes soient imprécises, non détaillées
Source officielleLUNDI
69a929aacdc6046d4790c696
14 avril 2025
14 avril 2025
, Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel
Source officielleLUNDI
69a965c1cdc6046d4796576b
14 avril 2025
14 avril 2025
] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 Janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel
Source officielleAudience d'ouvertures de procédures collectives
6a0f7a25cdc6046d477ec67f
15 mai 2026
15 mai 2026
Composition du tribunal lors du délibéré : Président : Mireille DAUDIER Juges: Jean-Michel CALLEJA Gabrielle DURIN Greffier lors des débats et du prononcé : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le
Source officiellechambre 1-11
69cf7475cdc6046d47f57aca
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copie exécutoire : KEMJE BATE TAZEFACK Gabriel Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1
Source officielleREFERE
69e9e676cdc6046d473c51c0
16 avril 2026
16 avril 2026
Avocats au Barreau de Tours DEFENDEUR(S) SASU AUTO OCCAZ Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 929 122 166 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Gabriel
Source officielleLUNDI
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
14 avril 2025
] Ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel
Source officielleLUNDI
69a91459cdc6046d478e7810
14 avril 2025
14 avril 2025
L'affaire a été entendue en audience publique le 6 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Gabriel GIRARD, Monsieur Hervé
Source officielle6ème chambre
69e8d9edcdc6046d4723867b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Il est constant que : * KOVITZ a cessé tout paiement de ses échéances depuis celle de mai 2019 ; * le solde détaillé par PITCHY des trois factures restées impayées par KOVITZ, entre le 14 mai 2019 et
Source officielleDELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Article 2 - Engagements des parties * Concernant la baisse de l'actif net : La société ULTIMATE MULTI SERVICES invoque une baisse de l'actif net de 71388,10 € dont le détail et les justificatifs ont
Source officielle8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
23 avril 2026
MINISTERE PUBLIC : Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République, DEBATS Audience du 18 mars 2026 : l'affaire a été débattue hors la présence du public, selon les dispositions légales
Source officiellePage 1 sur 2