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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bee2f6cdc6046d477698f1
29 janvier 2026
A l'audience, Maître [D] indique qu'il s'agit d'une activité de vente de chocolat à l'enseigne Léonidas dans la galerie d'un centre commercial, Il ajoute que le chiffre d'affaires a connu une baisse importante