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3 résultats pour « GROSSELLE Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Délibérés contentieux

69b2bc43cdc6046d4769b39a

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La SARL CERSEUILLAT DE LA GRAVELLE a envoyé à la Société [H] [I] des photos prises le jour de la livraison qui montrent l'absence de conformité du moteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b04b84cdc6046d472c92ac

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1635 ENTRE : * Madame [O] [K] Numéro SIREN : 849092382 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [Z] Erick

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f9eee5cdc6046d47aa552a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le Tribunal de céans ne se laissera pas duper par les manœuvres grossières des défenderesses.

Source officielle