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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e484e3cdc6046d47c4b1b7

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

d'Avignon Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 30/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 016562 Demandeur(s): GAEC [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Patrick

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e444b4cdc6046d47c02294

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

nom du peuple français Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2022 011309 Demandeur(s) : Chorégies d'[Localité 1] (SPL) [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Me Patrick

Source officielle
TCOM

.

AXERIA IARDc/BKF AUTO

69b7314fcdc6046d47cb9054

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Patrick BEAULIEU, Président, Mme Sophie BENOIT, M. Bruno CARQUILLAT, Mme Antonia PALAZZO, et Mme Anne PASCUAL, juges, assistés à l'audience de Me Georges BERNARD, Greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c5feb9cdc6046d471d13f4

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES * GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public, représenté par Madame Joséphine

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c61052cdc6046d471eebcd

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Patrick PALACIN Mme Karine BRETTES GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère Public, représenté par Mme Joséphine GODARD

Source officielle
TCOM

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69b7a8c3cdc6046d47d3e204

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 8 avril 2025 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 25 mars 2025 de Maître Georges BERNARD, Greffier

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e800adcdc6046d47129745

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[D] [P] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric GODARD 101B [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] et par Me Patrick DELPEYROUX [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] SARL [K] [Adresse 1] comparant par Me Frédéric

Source officielle
TCOM

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69b7abadcdc6046d47d414f8

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD

Source officielle
TCOM

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69b73369cdc6046d47cbb7f8

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 8 avril 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 11 février 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges

Source officielle
TCOM

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69b7417ccdc6046d47cceaa1

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Délibéré par Madame Sophie BENOIT, Monsieur Patrick BEAULIEU et Monsieur Frédéric CHERY, Juges.

Source officielle