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9 résultats pour « GONDER Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c22dc4cdc6046d47bcb6d9

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

SELARL STV AVOCATS , Avocate au Barreau de Toulouse Copie exécutoire délivrée le 25/02/2026 à Me Mathieu SPINAZZE de la SELARL DECKER LES FAITS Le 13 novembre 2015, la société SOCADEX et la société GOOD

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69ce5e0acdc6046d47dad121

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

GOLDTRADE étant une société du groupe CNDO, celle-ci ne pouvait ignorer que 4 colis avaient été expédiés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc6dcdc6046d47519299

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 du même code, le greffier de ce Tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcc8bcdc6046d47519c58

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 du même code, le greffier de ce Tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

6a0dcd51cdc6046d4751aa05

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Autorise, conformément aux dispositions de l'article 465 du même code, le greffier de ce Tribunal à délivrer une expédition comportant la formule exécutoire.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

l'expédition concernée, et n'a pas davantage établi de facture.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac46bcdc6046d47ec7736

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 17 janvier 2023, la société FELIX [C] a passé une commande de produits « Blue Gold Premium » pour un montant de 70.335,20 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d972a4cdc6046d47d13246

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

* L'attestation de SANOFI du 6 mars 2024, * La facture N° 4700000572 du 31 décembre 2022 émise par SANOFI à l'encontre de GENZYME et facturant les quantités détruites à GENZYME au titre de cette expédition

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d97381cdc6046d47d15220

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'acte signé par GENZYME le 8 août 2023 établit que : « In consideration of your paying us the sum of USD 613 700 regarding a claim in connection with the above-mentioned goods and by virtue of such payment

Source officielle