CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 résultats pour « GARCIA Laurent »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f549f2cdc6046d4746bab8

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Fabrice GARCIA, Commis Greffier DEBATS Audience publique du 16 avril 2026 JUGEMENT Décision réputée contradictoire et en premier ressort, délibérée par ces mêmes juges.

Source officielle

Annonces BODACC130 résultats

Journal officiel
Radiations

GARCIA, Andréa Daniel Laurent

SIREN 949470256Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

07/07/2026

Voir →

Procédures collectives

GARCIA, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04/06/2026

Voir →

Créations

GARCIA, Antoine, Stéphane, Laurent

SIREN 103353041Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

12/04/2026

Voir →

Créations

GARCIA, Laurent, Gil, Didier

SIREN 488693771Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

11/11/2025

Voir →

Procédures collectives

GARCIA, Laurent

Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Vanessa ARNAUD 8, rue Paul-louis Courier - 11100 Narbonne .

05/10/2025

Voir →

TCOM

5 ème chambre B

69dc8a1fcdc6046d470e06e6

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, M. Philippe BEAUFILS, M.

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69f9e6dbcdc6046d47a98f7b

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Jean-Marc GARCIA, Président, M. Richard BEUF, Mme Sophie LOISEAU, M. Philippe BEAUFILS, et M.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85509cdc6046d477fa6e8

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS WIGOS LE CHORISTE, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de son président, Monsieur [D] [K], [Adresse 2], assisté de Me Jean-Charles GANCIA, de la SELAS DS Avocats, avocat

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a304bacdc6046d470bb96f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE-CLUQUE SARDA LAURENS

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a32003cdc6046d470e31ed

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] HOTEL DE VILLE [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Maître Nicolas SAINTE-CLUQUE - SELARL SAINTE CLUQUE SARDA LAURENS

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85693cdc6046d477fca8c

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

DEMANDEUR : * SAS [O] LA SEIGNEURIE, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de son président, Monsieur [F] [W], [Adresse 2], assisté de Me Jean-Charles GANCIA, de la SELAS DS Avocats, avocat

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a856c2cdc6046d477fcd59

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

. […] DEMANDEUR : * SAS LYMO, [Adresse 1], Comparante, prise en la personne de Monsieur [K] [J], [Adresse 2], gérant de la SARL DTI, société présidente de SAS LYMO, assisté de Me Jean-Charles GANCIA

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d52960cdc6046d47699c85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* CGEA IDF OUEST, [Adresse 4] [Localité 2], représenté par Me Jean-Charles Gancia, avocat (T700).

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a13fcdc6046d478eda7c

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 2], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0bd379cdc6046d47249671

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Rôle n° 2026F179 Procédure 2026RJ0033 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SAS LTV [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 05 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GARNIER

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69f163a5cdc6046d47e8ed74

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Thierry GIRARD, représentant légal Et assisté du cabinet [Z] [Adresse 2] En présence de : Mme [G] [O], représentant CSE AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST Comparant par Me Jean-Charles GANCIA [Adresse 3

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0d9cdc6046d478ed422

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 2] [Localité 2], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a334cdc6046d478efdb9

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 2], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a113cdc6046d478ed7c0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 4] [Localité 2] [Adresse 5] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6aa1ecdc6046d478f76e5

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d6a0bdcdc6046d478ed281

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* La Délégation UNEDIC AGS - CGEA de l'Ile de France Ouest, [Adresse 3] [Localité 3], association pour la gestion du régime de Garantie des créances des salariés, représentée par Me Jean-Charles Gancia

Source officielle