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2 résultats pour « Gérard COHEN »

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Référé prononcé vendredi

69d04de4cdc6046d470a5983

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ORDONNER la levée du séquestre provisoire en présence du Commissaire de Justice Maître COHEN s'agissant des clichés photographiques et des pièces comptables en séquestre.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacd9acdc6046d47ed41c3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée par Me Alexandra COHEN-JONATHAN

Source officielle