CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 résultats pour « Fumat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69e37451cdc6046d47adf93c

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

[Localité 1] une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté COM AU BLED [Adresse 3] [Adresse 4] Activité : Fumage de poisson, vente de produits surgèles RCS [Localité 2] B 928369107

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dab8c3cdc6046d47eba69a

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 19 janvier 2026 Rôle 2024 001979 DEMANDEUR : CIE GENERALE IMMOBILIERE EUROPEENNE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Frédéric HORDOT, de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

Source officielle
TCOM

chambre 03

69f06db2cdc6046d47d02111

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

la société AC FROIDCLIM a elle-même proposé de reprendre le four qui ne correspond plus aux attentes de la société [F] ; Que pour autant il n'est pas indiqué que le matériel, notamment nécessaire au fumage

Source officielle