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324 résultats pour « Fructus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 28/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001089 Débiteur(s): LE FRUITIER (SARLU) [Adresse 1

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdbff7cdc6046d4708ace1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La SARL LE PARADIS DES FRUITS a comparu en la personne de Madame [L] [Q], gérante, assistée de Maître François MAZOT avocat au barreau du Havre.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc94b2cdc6046d47ecca77

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

PARTIE EN DEMANDE : Madame [Y] [M] [W] exerçant à l'enseigne TI KAZ O FRUITS [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1] - représenté(e) par Maître [R] [G] - [Adresse 3].

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7d5b7cdc6046d477f94dc

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

SARL, Activité : Marchand de fruits, légumes et alimentaires en gros et en détail.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6ba52cdc6046d476691b7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPANY FRUTAS FRANCE N° RG: 2025P01585 Juge commissaire : M.

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TCOM

chambre 1-8

69d09de3cdc6046d47107c90

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FRUTAS Y VERDURAS est une société de droit espagnol ayant pour objet le commerce en gros de fruits et légumes. 3.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e25dc8cdc6046d47958d5e

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[G] & ASSOCIES donne lecture de son rapport et indique qu'à ce jour 70 saisonniers effectuent la cueillette sur septembre et que la trésorerie s'élève à 77 000 € ; Que la station fruitière permet de conserver

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TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes, alcools, vins, sodas, jus de fruits

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TCOM

CHAMBRE 10

69de972dcdc6046d473d56b6

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

LES FAITS En 2021, la banque CIC Ouest (ci-après dénommée CIC ou la banque) a octroyé un prêt de 40 000 euros à la société Symphonie Fruitée, fabriquant de confitures, dont le dirigeant M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES

69eb53facdc6046d475e9a77

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

au Ministère Public et en avoir délibéré conformément à la Loi, Attendu que par jugement du tribunal de commerce du MANS en date du 03/04/2020, [P] [N] (SARL) - [Adresse 2], Maraîchage, négoce de fruits

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[M] [A] (EI) "LA PROVENCE FRUITS ET LEGUMES" afin de voir constater son état de cessation des paiements et ouvrir une procédure collective à son encontre.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c053c7cdc6046d47943132

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la société NATURAL FRUITS aux entiers dépens de l'instance ; * DÉBOUTER la société NATURAL FRUITS de l'intégralité de ses

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TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LES FAITS ET LA PROCEDURE Monsieur [K] [F] actionnaire de la SARL FRUIT PRIX, spécialisée dans le commerce de fruits et légumes, a vainement tenté d'obtenir de son gérant, Monsieur [E] [P], le respect

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TCOM

3E CHAMBRE

69c47dd7cdc6046d47f86ef0

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

S'entendre condamner la société GRAND FRUIT DISTRIBUTION aux entiers dépens.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39831cdc6046d47de11df

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SASU L'UNIVERS DU FRUIT SEC,, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69da055fcdc6046d47dbf9a0

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES FAITS La société [B] offre à la vente des produits alimentaires et notamment des fruits secs. La société LT DISTRIBUTION EUROPE exploite les supermarchés à l'enseigne Le triangle.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a0c278ecdc6046d472bf3e8

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

la procédure devait intervenir ce jour en raison des règles de la liquidation judiciaire simplifiée, celle-ci ne pourra pas avoir lieu dans le délai prescrit, la concluante étant dans l'attente des fruits

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TCOM

référés - première chambre

69a1ef69cdc6046d47f65f06

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

fruits et légumes à la SAS SPORTING BEACH, restaurant à l'enseigne L'ECRIN, sis à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5].

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TCOM

Pcl

Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORDc/SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD

69a651c5cdc6046d475060f2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT DE PROLONGATION DE DELAI POUR STATUER SUR LA CLOTURE DU 1 er Octobre 2025 N° RG: 2025L00281 2023J00046 SELARL LGA ES/Qualité Liquidateur de SAS FRUITS ROUGES DU PERIGORD contre SAS FRUITS ROUGES

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TCOM

Chambre 06

69a3e710cdc6046d471de61e

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 1 er juillet 2025 N° RG : 2024F01465 Société [I] Corporate [P] [Adresse 1] (Maître Laure TRAPÉ, avocat au barreau de Marseille) C / Société MONDIAL FRUITS

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