AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b02c4acdc6046d4728dc9b
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 08/01/2025 par Monsieur Frédéric GRASSET, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officielleDELIBERE 2EME CHAMBRE
69e33f4ecdc6046d47aa8489
17 avril 2026
17 avril 2026
Cette facture présente un montant exactement identique à celui demandé dans le cadre de la demande de décaissement formulée et au montant du décaissement intervenus le 17/10/2022 sous l'intitulé « Décaissement
Source officielle